Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 29/01/1998
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'absence de mécanisme de contrôle et de protection dans le secteur de l'assurance et sur les inquiétudes des épargnants assurés de la compagnie d'assurance-vie Europavie mise en faillite. Il lui demande, d'une part, s'il entend prendre rapidement toutes les mesures pour qu'à l'instar de la solidarité de place organisée dans le secteur bancaire, soient créés un dispositif de sécurité et un fonds de garantie des assurés. La faillite de la société Europavie étant la première en France, il lui demande, d'autre part, si les épargnants qui ont effectué des placements dans cette société pourront être éligibles à ce fonds de garantie et pourront, donc, être indemnisés.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/06/1998
Réponse. - Lors des entretiens de l'assurance, il a été très clairement indiqué que le fait qu'aucune solution de place n'ait été apportée pour résoudre les problèmes d'Europavie et la situation insatisfaisante dans laquelle se trouvaient ses assurés devaient inciter le Gouvernement à en tirer les leçons pour améliorer le dispositif de protection des assurés. C'est dans ce cadre qu'une réflexion est en cours avec la profession de l'assurance, pour qu'à l'avenir des défaillances comparables à celle d'Europavie ne se reproduisent pas. Des projets de modification de la législation pourraient en découler à brève échéance. En ce qui concerne Europavie, le liquidateur nommé par le président du tribunal de commerce de Nanterre est désormais responsable du dénouement des engagements de cette entreprise à l'égard des assurés, dans l'objectif de la préservation au mieux de leurs intérêts. Ceux-ci gagneraient certainement à faire valoir leurs créances dans les plus brefs délais auprès de ce liquidateur, que les assurés peuvent joindre à l'adresse d'Europavie.
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