Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 29/01/1998
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il a effectué ou s'il envisage d'effectuer des démarches à l'égard de l'Ukraine, dont les dirigeants professent une politique " pro-occidentale " et de " démocratisation " alors qu'elle détient le triste record d'avoir été, en 1996, le pays au monde qui a exécuté le plus de condamnés à mort, après la Chine (Le Monde, 20 décembre 1997) dans des conditions indignes des droits de l'homme, dont la France et, singulièrement, l'actuel gouvernement sont, à juste titre, les symboles.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/04/1998
Réponse. - L'honorable sénateur a bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur la situation des droits de l'homme en Ukraine, notamment sur l'application de la peine de mort dans ce pays. L'Ukraine a émergé en 1991 comme un grand pays européen, comparable par la taille et la population à la France. Dans ce court laps de temps, elle a connu des changements d'ores et déjà profonds tendant à la rapprocher, dans les domaines politique (de nouvelles élections législatives pluralistes se tiendront à la fin mars) et économique des normes du continent européen. Dans le domaine international, l'Ukraine a réalisé des efforts considérables pour s'ouvrir à l'ouest et approfondir son dialogue et sa coopération avec l'Alliance atlantique ; jeter les bases solides d'une politique de bon voisinage avec les pays qui l'entourent et, d'une manière générale, apporter une contribution positive et constructive à la mise en place d'une nouvelle architecture de sécurité en Europe. Le gouvernement français salue ces efforts qui se sont traduits par des résultats concrets (signature de la charte Otan/Ukraine, de traités d'amitié et de coopération avec la Roumanie, la Pologne, notamment ; processus de règlement de divers contentieux avec la Russie). L'Ukraine occupe en effet une place géostratégique centrale en Europe et a vocation à contribuer de manière essentielle à la stabilité du continent. Le gouvernement français, tout en reconnaissant le chemin parcouru, appelle les autorités ukrainiennes, à l'occasion de rencontres bilatérales, ou dans un cadre multilatéral, à poursuivre et approfondir les réformes dans les domaines où elles restent insuffisantes. Ces encouragements valent notamment en ce qui concerne le douloureux problème de l'application de la peine de mort. Le gouvernement français soutient tous les efforts - sur les plans bilatéral et multilatéral - visant à l'abolition de la peine de mort. Il exhorte les autorités ukrainiennes à respecter les engagements internationaux pris dans ce domaine. Les prochaines échéances de rencontres bilatérales à haut niveau fourniront une nouvelle occasion de transmettre ce message aux responsables ukrainiens.
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