Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 29/01/1998
M. Nicolas About attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'avenir des hôpitaux de jour en psychiatrie infanto-juvénile, gérés par un certain nombre d'associations parisiennes. Ces établissements souffrent des récentes réductions budgétaires qui leur ont été imposées par leur ministère de tutelle, en particulier par une baisse de leur dotation, qui risquent de conduire, à court terme, ces institutions à procéder à la cessation de leurs activités. Il lui rappelle que ces établissements associatifs assurent pourtant soins, scolarisation et maintien en milieu familial à plusieurs centaines d'enfants et d'adolescents souffrant de troubles mentaux graves. Alors qu'il n'existe à l'heure actuelle aucune alternative, ni publique ni privée, qui puisse donner à ces enfants et à ces adolescents la possibilité de se développer et de s'insérer dans la société, il serait dramatique que se tarissent les aides publiques de l'Etat à ces hôpitaux de jour, dont la nécessité sociale n'est plus à démonter. Des dispositions plus favorables, à l'égard de ces centres, dont l'incidence budgétaire serait très faible quantitativement, à l'échelle d'un budget national, permettraient pourtant une reconnaissance significative du travail accompli par ces associations, en matière de santé mentale. Elles seraient le témoignage de l'attention portée par les pouvoirs publics à la contribution importante apportée par le monde associatif dans ce secteur. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures financières urgentes qu'il entend prendre pour assurer la survie de ces établissements parisiens.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 23/07/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'avenir des hôpitaux de jour en psychiatrie infanto-juvénile gérés par des associations parisiennes au regard notamment de l'allocation des ressources attribuées à ces établissements. Il convient au préalable de rappeler que les activités de psychiatrie infanto-juvénile, en tant que telles, ne sont pas menacées. Toutefois, les travaux sur l'organisation régionale de l'offre de soins en santé mentale mettent en évidence une disparité importante de moyens entre Paris et les départements franciliens de la grande couronne, qui souffrent d'un manque d'équipements, notamment pour la prise en charge des enfants et des adolescents. Près de 50 % des places d'hospitalisation de jour existant à Paris sont d'ailleurs occupées par des enfants originaires des autres départements de la région. Un groupe de travail mis en place par l'agence régionale de l'hospitalisation conduit une réflexion avec les représentants de l'ensemble des structures concernées, et étudie la situation de chaque service, ses spécificités au regard des populations accueillies et des besoins dispensés, ses moyens de fonctionnement, son intégration dans les réseaux de soins existants ou à constituer, et éventuellement le regroupement avec d'autres structures. Cette étude devrait conduire, à terme, à une profonde réorganisation du dispositif de santé mentale de la région ; elle nécessite que soit menée, en concertation avec les professionnels, une réflexion sur la place et le rôle de chaque structure sectorisée ou non. Ce groupe devra également s'attacher en particulier à développer des indicateurs de gestion permettant de mesurer l'adéquation des moyens budgétaires aux missions et aux activités de chaque structure. S'agissant de l'allocation des ressources à ces structures, celle-ci est fondée sur une logique de réduction des inégalités entre établissements, en tenant éventuellement compte des réorientations en termes d'offre de soins évoquée ci-dessus. L'agence régionale de l'hospitalisation a décidé de poursuivre le rééquilibrage budgétaire déjà entrepris les années antérieures entre les départements de l'Ile-de-France afin de réduire ces disparités et d'offrir à tous les habitants de cette région des soins d'égale qualité et accessibilité. Cependant, compte tenu de la suppression du régime par prix de journée auquel étaient soumis ces établissements jusqu'au 31 décembre 1997, le basculement dans le régime de la dotation globale au 1er janvier 1998 a été l'occasion d'un examen attentif de leur budget lors de la préparation de la campagne budgétaire 1998. Dans ces conditions, et loin de remettre en cause l'existence des associations gestionnaires d'hôpitaux de jour à Paris, les pouvoirs publics souhaitent au contraire donner à chaque institution sa juste place dans le dispositif de santé mentale, là où il existe des besoins à satisfaire, et à lui garantir des moyens de fonctionnement suffisants dans le cadre d'une approche globale des besoins des enfants et adolescents concernés.
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