Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 29/01/1998
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le refus, par une personnalité des lettres, de recevoir la Légion d'honneur. S'agissant du premier ordre national créé, il y a deux siècles, par Napoléon Ier, il s'étonne que, lors de l'établissement des propositions de distinction, l'accord de l'intéressé ne soit pas formellement demandé afin d'éviter de tels refus, si honorable qu'en soit la justification.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 09/04/1998
Réponse. - Le Premier ministre informe l'honorable parlementaire que les refus de distinction du premier ordre national sont extrêmement rares : ils sont de l'ordre de un ou de deux sur dix mille nominations et promotions. Leur rareté n'empêche pas toutefois, surtout lorsqu'ils sont annoncés dans la presse, de porter préjudice au prestige de la Légion d'honneur. C'est pourquoi il a été rappelé aux préfets qu'il convient de s'assurer formellement de l'accord préalable du futur récipiendaire.
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