Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/01/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'information parue à la page 7 du quotidien le Monde du 2 janvier dernier sous le titre " Les assureurs se refusent à couvrir les risques liés à la transfusion sanguine " selon laquelle " depuis le mois de janvier 1996, le groupement des assureurs en transfusion sanguine ne couvrait plus pour les établissements de transfusion que le risque " donneurs " et avait souhaité abandonner définitivement pour 1998 ce contrat collectif ne concernant qu'un risque minime, et donc assurable sur le marché... Nous (l'Agence française du sang)... avons donc négocié, avec le concours d'un courtier..., avec... (une compagnie d'assurance) une police d'assurance qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 1998, évitant ainsi toute interruption de couverture pour les établissements de transfusion et les donneurs de sang. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette information.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 28/01/1999
Réponse. - L'Agence française du sang est assurée pour les risques liés à la transfusion sanguine par une police d'assurance souscrite auprès d'une compagnie d'assurance depuis le 1er janvier 1998. Ce dispositif, qui prend le relais du groupement des assureurs français qui assurait depuis le 1er janvier 1996 et à titre transitoire les risques liés à la transfusion sanguine, permet ainsi à la nouvelle organisation administrative de disposer d'une couverture adaptée à l'ensemble de ses risques.
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