Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/01/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'aide accordée par l'Etat aux étrangers retournant dans leur pays d'origine. Il lui demande quel a été en 1996 et 1997 le nombre d'étrangers faisant appel à l'aide au retour, quelles conclusions il tire de ce nombre et s'il envisage pour son accroissement une majoration des crédits de l'aide au retour des étrangers dans leur pays d'origine.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 04/06/1998
Réponse. - En 1996 et 1997, quatre programmes permettent aux étrangers de bénéficier d'une aide au retour dans leur pays correspondant chacun à des catégories d'étrangers précises ou à un objet spécifique. 1. Aide accordée par l'Etat aux étrangers retournant dans leur pays d'origine ( NOTA Voir tableau page 1805 ). Nombre d'étrangers de tous pays ayant bénéficié d'une aide en 1996 et 1997 ( NOTA Voir tableau page 1805 ). Au total, 3 843 étrangers ont bénéficié d'une aide correspondant à une dépense globale en 1996 et 1997 de 36 MF. En 1998, les crédits réservés sur le budget de l'OMI s'élèvent à 141 MF. Cette forte augmentation est due à l'ouverture d'une ligne de dépenses prévisionnelles de 110 MF dans le budget 1998 de l'OMI réservées à l'aide à la réinsertion telle que prévue dans un programme spécifique mis en place le 19 janvier 1998 pour les personnes non régularisées à la suite du réexamen de leur situation dans le cadre de l'opération de régularisation de certaines catégories d'étrangers engagée à partir du 24 juin 1997. Ces 110 MF comprennent 45 MF d'aides pécuniaires et 65 MF affectés aux voyages et aux suppléments de bagages pour 10 000 personnes susceptibles de demander à bénéficier de cette aide à la réinsertion. En outre, une deuxième ligne nouvelle de 11 MF a été ouverte dans le budget 1998 de l'OMI pour les programmes développement local/migration.2. Remarques et perspectives Les programmes mis en uvre en 1996 et 1997, fondés sur le volontariat, mettent en évidence la constante diminution du nombre d'étrangers candidats à un retour et qui font le choix de rentrer dans leur pays en sollicitant les aides proposées. La nécessité d'améliorer les dispositifs, en particulier pour les personnes invitées à quitter la France, s'impose. Le programme développement local/migration initié au Mali et au Sénégal, qui substitue une aide au projet à l'aide à la personne et l'inscrit dans un dispositif de coopération avec les pays visant à favoriser le développement économique local, ouvre une voie qui correspond mieux aux attentes et besoins des migrants qui veulent (ou doivent) rentrer dans leur pays. En conséquence, deux mesures ont été adoptées en 1998 : une circulaire des ministères des affaires étrangères, de l'intérieur et de l'emploi et de la solidarité du 19 janvier 1998 prévoit un dispositif renforcé pour les personnes non régularisées à la suite d'une demande de réexamen de leur situation au titre de la circulaire du 24 juin 1997. Il fait passer les pécules alloués à 4 500 francs par adulte et 900 francs par enfant et permet un accueil et un accompagnement psychologique et social des personnes par des associations en France et dans les pays. Le programme développement local/migration existant est consolidé. D'autres démarches similaires adaptées sont prévues avec les pays d'émigration les plus concernés.
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