Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/01/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information parue à la page 24 du quotidien Le Monde, du 13 décembre 1997 dernier selon laquelle " le bon niveau de l'appareil scientifique français demeure trop peu mis en valeur par des applications technologiques. Telle est l'une des principales conclusions du quatrième rapport biennal de l'Observatoire des sciences et techniques (OTS) rendu public vendredi 12 décembre 1997 ". Il lui demande quelle est sa réaction face à la constatation faite par l'OTS et quelles mesures sont envisagées pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/03/1998
Réponse. - Le rapport de l'Observatoire des sciences et des techniques (OST) estime que la principale faiblesse du dispositif français de recherche et développement se situe au niveau de la valorisation des recherches. C'est une conclusion qui s'impose lorsqu'on compare l'excellence de la recherche publique en France, les progrès notables réalisés par la recherche privée, et le faible nombre d'emplois créés dans le domaine de la technologie. Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a donc engagé une politique volontariste en créant au sein de l'administration une nouvelle direction entièrement consacrée à la technologie. Son action portera aussi bien sur l'enseignement scolaire, sur l'enseignement supérieur et de la recherche, et sur les entreprises, pour développer l'innovation et la mise en oeuvre concrète de résultats scientifiques. Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a annoncé des mesures permettant que tous les élèves, à leur sortie du système scolaire, aient été en contact avec les technologies nouvelles de l'information. Les enseignements accorderont à l'avenir une place plus grande aux travaux expérimentaux et à l'observation. Un plan d'action largement concerté a été engagé pour rendre les formations scientifiques encore plus attractives, et développer l'emploi des docteurs notamment dans les entreprises. Ce plan prévoit que les chercheurs, pendant leur thèse, acquièrent une connaissance du monde de l'entreprise. Après l'obtention de leur diplôme, les docteurs pourront bénéficier d'un nouveau fonds de capital-risque pour créer leur propre entreprise. Le dispositif des aides à l'embauche sera complété pour favoriser l'embauche de docteurs, sur une durée indéterminée ou dans le cadre d'un projet " post-doctoral ". En outre, un projet de loi sera prochainement déposé, pour favoriser l'essaimage de la recherche publique. Cette loi donnera un cadre ju ridique nouveau aux relations entre un chercheur et une entreprise valorisant des travaux de recherche. Enfin, l'ensemble des aides du Fonds de la recherche et de la technologie (FRT) sera réexaminé, dans une optique de soutien aux projets présentant une prise de risque de la part des entreprises. A ce titre, le FRT a vocation à intervenir davantage en faveur de petites entreprises de technologie. Il encouragera ainsi l'essaimage des grands groupes, et l'émergence de partenariats entre grands groupes, organismes de recherche et PMI. Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie attend de ces différentes mesures des résultats rapides, dès 1998, car du développement technologique dépendent directement de nombreuses créations d'emplois et des changements profonds dans notre société.
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