Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/01/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur une des propositions faites à la page 209, 10e alinéa, du rapport du Conseil économique et social sur les délocalisations administratives et le développement local présenté et adopté lors des séances de cette assemblée des 23 et 24 septembre 1997 et paru au Journal officiel, avis et rapports du Conseil économique et social - du 22 octobre dernier, qu'en matière de délocalisation les services à délocaliser soient sélectionnés en fonction des critères objectifs et en vue d'une amélioration de leur fonctionnement et de leur réalisation. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette recommandation et s'il envisage d'inciter à sa la réalisation lors des prochaines délocalisations.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 25/06/1998
Réponse. - Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation entend tirer le plus grand profit du débat qui s'est tenu au Conseil économique et social le 23 septembre dernier. Comme le rappelle l'honorable parlementaire les délocalisations publiques participent à la rénovation du service public en améliorant ses performances, son efficacité et son adaptation. En effet, dans la plupart des cas, les délocalisations conduisent l'organisme concerné à repenser tout d'abord ses objectifs et ses missions, ce qui peut aboutir dans certains cas à une véritable refondation de l'organisme pouvant déboucher sur une plus grande autonomie par rapport aux services centraux. Il est également amené à repenser ses méthodes de gestion, et à réorganiser ses structures par des réformes comptables, des restructurations d'organigramme. En outre le transfert amène souvent à moderniser les moyens de fonctionnement notamment par le développement des nouvelles technologies : informatique, télécommunications. Par ailleurs les délocalisations favorisent la mobilité des fonctionnaires ce qui représente un enrichissement pour les agents en termes de perspectives de carrière et d'environnement professionnel. Elles contribuent également à améliorer les conditions de travail des agents avec des locaux mieux adaptés et à une meilleure qualité de vie du fait, notamment, du raccourcissement de temps de trajet. Enfin, les réimplantations de services publics créent des effets de synergie résultant de regroupements en termes de pôles de compétences publiques avec d'autres organismes implantés localement. Ainsi les délocalisations publiques, d'abord conçues comme un instrument en faveur du rééquilibrage des activités publiques sur le territoire national sont aussi progressivement apparues comme l'un des moyens de rénovation du service public ainsi que de la modernisation de l'Etat.
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