Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/01/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la proposition faite dans le rapport sur les missions et l'avenir de la télévision de service public qui lui a été remis le 15 décembre dernier et rapporté à la page 24 du quotidien Le Monde du 23 décembre 1997 de mettre en place une charte de service public de télévision qui guide ses dirigeants à partir de cinq grands principes : qualité, diversité, pluralisme, transparence, innovation. Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette proposition et quelle suite va lui être donnée.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 09/04/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire interroge la ministre de la culture et de la communication sur la proposition du rapport Missika concernant la mise en uvre d'une charte de service public de l'audiovisuel. La ministre a souligné tout l'intérêt de ce document qui présente les analyses et les propositions qui devraient permettre d'éclairer les travaux engagés depuis l'automne sur les missions, les objectifs et les moyens du service public de l'audiovisuel. Parmi les différentes réformes proposées, l'idée de mise en uvre d'une charte de service public de télévision a retenu l'attention de la ministre : elle traduit bien, dans un univers audiovisuel instable, le souci d'expliciter et d'enrichir les missions de service public. Dans un premier temps, la ministre a demandé aux présidents des entreprises audiovisuelles publiques d'élaborer des plans stratégiques, qui seront validés par la tutelle. Cette étape indispensable pour les entreprises permettra de mieux cerner la stratégie d'ensemble du secteur public audiovisuel afin de lui permettre de remplir le plus efficacement possible ses missions. Enfin, à la suite du projet de loi sur l'audiovisuel, une refonte des cahiers des charges sera entreprise.
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