Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/01/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page 6 du numéro 6004 bis (26 décembre 1997) de l'hebdomadaire Pèlerin Magazine selon laquelle " pour toute information sur le droit du travail, les aides à l'emploi, la formation professionnelle ou les chèques emploi-service, le ministère de l'emploi et de la solidarité a mis un numéro de téléphone au service du public... Avec tarification unique quelle que soit l'origine des appels : 1,49 franc la minute ". Il lui demande quel est depuis sa mise en place le nombre d'appels reçus, quels étaient leur nature et si elle invisage la gratuité d'un tel service.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 20/08/1998
Réponse. - Le ministère de l'emploi et de la solidarité a décidé de poursuivre et d'améliorer le service de renseignements téléphoniques " Info-Emploi ", créé en 1993, pour faire face à une demande croissante du public dans les domaines du droit du travail, des mesures pour l'emploi et des dispositifs relatifs à la formation professionnelle. Le service Info-Emploi, en place depuis le 1er juillet 1997, se caractérise principalement par le choix d'un numéro indigo 0 803 qui assure l'égalité de traitement de l'usager quelle que soit l'origine géographique de son appel en France métropolitaine. Le coût de la communication pour l'usager est aujourd'hui de 1,09 franc la minute (contre 1,49 en octobre 1997). Sur la base d'une durée moyenne de quatre à cinq minutes par appel, le coût moyen d'un entretien téléphonique pour l'usager est de l'ordre de 5 francs. Le ministère de l'emploi et de la solidarité assure la totalité du financement du fonctionnement du service ouvert en continu du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures. Il n'est pas envisagé d'adopter un numéro vert assurant la totale gratuité de la consultation téléphonique. Par ce dispositif, l'Etat garantit la permanence du service offert ainsi que sa fiabilité et sa qualité, mais n'est pas en mesure, compte tenu notamment de l'importance du volume de la demande, de se substituer aux usagers pour le paiement de la totalité du coût de la communication téléphonique. Le nombre d'appels traités se situe aux alentours de 30 000 appels par mois. Ces appels proviennent pour 80 % des particuliers, 14 % des employeurs et 6 % d'intermédiaires. La grande majorité des appels porte sur des questions de droit (conditions d'exécution du contrat de travail, licenciement, chômage...). Environ un tiers des appels concerne l'utilisation du chèque emploi-service. Les autres demandes correspondent à des besoins d'information sur les dispositifs et les mesures existants en matière d'emploi (contrat aidés pour certaines catégories de demandeurs d'emploi, contrat en alternance...) ou de formation professionnelle. La nature des questions évolue en fonction de l'actualité (réduction du temps de travail notamment) et de l'incidence des actions d'information engagées par le ministère.
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