Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 22/01/1998
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la recrudescence en France des vols d'objets ou d'oeuvres d'art, dont 80 % sont commis dans la zone de responsabilité de la gendarmerie et 20 % dans celle de la police. Il lui demande quels moyens sont mis en place par les ministères de la défense et de l'intérieur pour lutter contre cette délinquance de plus en plus organisée qui menace le patrimoine culturel national.
- page 190
Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 26/03/1998
Réponse. - La France, en raison même de la richesse de son patrimoine culturel et artistique, demeure avec l'Italie, l'un des pays les plus touchés dans le monde par le vol d'oeuvres et d'objets d'art. Le nombre annuel de vols recensés en la matière sur l'ensemble du territoire par les services de police et les unités de gendarmerie (à l'exclusion des vols portant sur les objets de brocante) après avoir décru de près de 30 % entre 1994 (6 718 faits) et 1996 (5 453 faits), a connu une augmentation de 2 % en 1997. Commises au domicile principal ou secondaire de particuliers ou dans des musées ou églises, ces infractions sont souvent le fait de groupes de malfaiteurs spécialisés et bien organisés, tant au niveau de la réalisation des cambriolages qu'au niveau du recel et de l'écoulement des biens dérobés dont la circulation rapide se fait de plus en plus à travers des filières clandestines internationales. Pour faire face à cette forme de délinquance, la police nationale s'est dotée en 1975 d'un office central créé par décret interministériel au sein de la direction générale de la police nationale (direction centrale de la police judiciaire) et chargé d'animer et de coordonner l'action de l'ensemble des services répressifs dans ce domaine. Structure à compétence nationale comptant dans ses rangs des représentants de la gendarmerie nationale, l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) a également pour mission, d'une part de centaliser et d'exploiter tous les renseignements opérationnels disponibles entrant dans son champ d'activité, d'autre part d'assurer la coopération opérationnelle avec ses homologues étrangers, notamment par le canal de l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol qui rassemble 180 pays et par les canaux européens que sont Schengen et Europol. Par ailleurs, afin de faciliter l'identification des oeuvres et objets d'art en cas de découverte, l'OCBC a mis au point, et gère depuis 1995, une banque de données informatiques baptisée Treima, qui recense l'ensemble des biens culturels signalés volés sur le territoire national ou par l'intermédiaire de l'OIPC-Interpol. Cette application de police, sans équivalent connu pour l'heure, associe la photographie de l'objet volé et sa description détaillée sur la base d'un thesaurus rendant plus aisées les recherches. La technologie Treima a été récemment adoptée par le ministère de la culture et le groupement des assureurs français Argos, de même que par les autorités belges. Grâce à la détermination des enquêteurs et à l'aide apportée par l'outil Treima, dont les fonctionnalités continuent d'être améliorées, des résultats particulièrement siginificatifs sont régulièrement enregistrés en matière de lutte contre le vol et le trafic de biens culturels. Ainsi, pour la seule année 1997, l'action des services répressifs s'est traduite par le démantèlement de plusieurs importants réseaux de vol et de recel d'envergures nationale et internationale, les enquêtes diligentées par l'office central de lutte contre le trafic de biens culturels débouchant sur la découverte de 1 089 objets d'art volés représentant au total une valeur marchande estimée à plus de 78 millions de francs.
- page 987
Page mise à jour le