Question de M. FALCO Hubert (Var - RI) publiée le 22/01/1998
M. Hubert Falco attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les chercheurs en histoire pour consulter le fonds historique des postes et télécommunications, actuellement conservé au 20, avenue de Ségur, à Paris. Suite à la réorganisation du ministère des postes et télécommunications, ces archives sont restées au 20, avenue de Ségur, dans les locaux actuellement occupés par le ministère de l'environnement. Ce fonds n'ayant plus de conservateur, sa consultation est devenue impossible pour les chercheurs et les historiens. Il demeure pourtant le fonds le plus important sur l'histoire des postes et télécommunications. Il est regrettable que ces archives, uniques en France, soient désormais inaccessibles. Il lui demande donc si elle envisage une solution permettant l'accès du public au fonds historique des postes et télécommunications, partie intégrante de notre patrimoine.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 20/08/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de madame la ministre de la culture et de la communication sur les solutions envisagées pour permettre l'accès au public des collections historiques de l'ancienne bibliothèque Ségur des postes et télécommunication depuis la fermeture de cette dernière. Deux évolutions sont actuellement en cours. D'une part, une mission a été confiée à un inspecteur général de la poste et des télécommunications en vue de mettre au point les conditions d'un tranfert des ouvrages dans un local choisi par La Poste et France Télécom et de déterminer, en accord avec ces exploitants, les modalités de gestion et de consultation appropriées. Un groupe d'experts, mis en place dans le cadre de cette mission, a d'ores et déjà procédé à l'inventaire global des ouvrages et un cahier des charges est en cours d'élaboration pour préciser les modalités de transfert vers le nouveau bâtiment retenu par les exploitants en région parisienne. Un récolement détaillé sera alors effectué au sein des nouveaux locaux, préalable indispensable à l'ouverture au public du fonds historique par les exploitants. D'autre part, les fonds d'archives détenus par cette bibliothèque ont été versés au centre historique des archives nationales le 19 juin dernier. Au terme de l'indispensable inventoriation des documents concernés, c'est-à-dire d'ici à la fin de l'année, ces fonds seront accessibles aux chercheurs dans les conditions prévues par la loi nº 79-18 du 3 janvier 1979.
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