Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 22/01/1998
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le sort des quatre Français disparus en Casamance en avril 1995. Il souhaiterait savoir si, à la suite du voyage du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à la coopération, le problème a pu être évoqué. Comment peut-on résoudre la situation juridique des disparus dont la mort n'est toujours pas attestée ? Il semble bien qu'un juge de Saint-Etienne s'occupe de ce problème. A-t-il obtenu des éléments dans l'instruction faite par les autorités sénégalaises ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/04/1998
Réponse. - En réponse à la question de l'honorable parlementaire, le Premier ministre a, lors de la visite qu'il a effectuée à Dakar les 19 et 20 décembre 1997, rappelé à son homologue sénégalais le souhait des autorités françaises de voir toute la lumière faite sur la disparition de nos quatre compatriotes en Casamance en avril 1995. En outre les proches de nos compatriotes disparus, qui avaient choisi de se trouver à Dakar à cette date, ont pu également s'entretenir avec M. le Premier ministre ainsi qu'avec M. le secrétaire d'Etat à la coopération de cette douloureuse affaire. Concernant la solution de la situation juridique des disparus, notre ambassade et notre consulat général à Dakar ont indiqué aux familles que la seule voie susceptible d'apporter quelques progrès était la procédure judiciaire. Dans cet esprit, les proches de nos compatriotes disparus ont, selon les recommandations de notre ambassade, décidé de recourir à un avocat du barreau de Dakar afin de relancer l'instruction faite par les autorités sénégalaises et obtenir de celles-ci qu'elles collaborent encore plus activement avec le juge de Saint-Etienne également en charge de cette affaire.
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