Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 22/01/1998
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé au sujet du manque de places dans les structures d'accueil pour les jeunes autistes, psychotiques et polyhandicapés déficitaires. En effet, dans le Rhône, les besoins de structures pouvant accueillir cette population sont énormes. De plus, les adolescents et jeunes adultes atteints de ces handicaps sont souvent les derniers à trouver une place adaptée. Cette situation est douloureuse, parfois tragique même, pour les parents. Elle l'est tout autant pour les personnes qui nécessitent des soins particuliers appropriés. L'association Rhône-Alpes Itinéraires, au niveau national, a entrepris une importante réflexion sur le sujet, en partenariat avec d'autres associations oeuvrant dans le même sens. Leurs conclusions, au regard de la population concernée, et pour pallier le manque évident de structures d'accueil, montrent la nécessité : de constituer de petites unités, articulées en réseau, permettant l'exercice du droit de libre circulation, afin d'obtenir une qualité de vie satisfaisante en prévenant la lourdeur et l'enfermement qui guettent vite les institutions, surtout lorsqu'elles accueillent des personnes gravement dépendantes ; de prévoir une procédure allégée d'agrément par rapport aux structures traditionnelles. Il insiste sur le besoin de structures dans le Rhône. Une enquête du CREAI a montré que, pour répondre à la demande, il faudrait créer : 114 places par an et pendant 4 ans pour des adultes gravement dépendants ; 100 places par an et pendant 4 ans pour des adultes moyennement dépendants, et 114 places par an et pendant 4 ans pour des adultes peu dépendants. Il faut ajouter également, car c'est la réalité, que les personnes autistes, psychotiques, handicapées mentales, polyhandicapées, sont souvent les dernières à trouver une place qui leur convienne. Le Parlement aura, sans doute, au cours de cette année, à voter sur l'actualisation de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées. Ce pourrait être l'occasion d'instituer pour ces lieux de vie, lieux d'accueil, un statut juridique qui apporterait la garantie de développement d'initiatives différentes, mais complémentaires aux structures traditionnelles. Aussi, il souhaite savoir quelles sont les orientations du Gouvernement en faveur de la population autiste, psychotique et polyhandicapée pour pallier le manque de places dans les structures susceptibles de l'accueillir, quelles suites il compte réserver aux propositions originales de lieux de vie, lieux d'accueil, faites par ces associations citées en référence.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 09/07/1998
Réponse. - Les lieux de vie et d'accueil évoqués par l'honorable parlementaire peuvent offrir, notamment à des adolescents et jeunes adultes autistes, psychotiques ou polyhndicapés un mode d'accueil original, en complément des prises en charge actuellement proposées par des strucrures médico-sociales, voire sanitaires. La réforme, en préparation, de la loi sur les institutions sociales et médico-sociales permettra de reconnaître des formes nouvelles et plus diversifiées d'accueil obéissant à des règles d'autorisation simples et adaptées à leur objet. Par ailleurs, afin de répondre à l'insuffisance persistance de places pour des adultes lourdement handicapés, le gouvernement a décidé, après les mesures nouvelles déjà prises en 1998, de lancer un programme pluriannuel sur la période 1999-2003. Ce programme prévoit de dégager les moyens correspondant à la création en cinq ans de 5 500 places de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification, de 8 500 places de centres d'aide par le travail et de 2 500 places d'ateliers protégés. Cet effort, tout à fait considérable par son ampleur et sa durée, sera de nature à apporter une réponse de fond aux difficultés signalées par l'honorable parlementaire.
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