Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 22/01/1998
M. Jean Besson sollicite l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des conseillers en formation continue de l'éducation nationale. Les conseillers en formation continue sont régis par un décret du 22 mai 1990 et par une note de service du 14 juin 1990. Ils sont dans des positions administratives extrêmement disparates alors qu'ils assurent une seule et même fonction. Ils demandent en priorité la création d'un statut correspondant à leur métier afin qu'il soit mis fin aux disparités de traitement, de recrutement et de déroulement de carrière de l'ensemble de ces personnes. Alors que l'activité du GRETA (groupement d'établissements scolaires) a doublé en 10 ans, l'effectif des conseillers en formation continue n'a pas varié depuis 25 ans. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement concernant les différentes revendications des conseillers en formation continue.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/03/1998
Réponse. - Les conseillers en formation continue (CFC) exerçant leurs fonctions au sein des groupements d'établissements (GRETA) contribuent à la mission de service public de l'éducation dans le cadre de l'éducation permanente, principe réaffirmé par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. Issus de différents corps de fonctionnaires, conformément aux dispositions du décret no 90-426 du 22 mai 1990, les CFC restent en position d'activité dans le corps auquel ils appartiennent, ce qui leur garantit de poursuivre normalement leur carrière pendant et après leur mission de formation continue. Le champ de recrutement actuel en permettant de faire appel à des compétences diversifiées ne peut que favoriser l'exercice d'une profession en constante adaptation qu'il ne semble pas opportun de rigidifier par l'adoption d'un statut.
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