Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 22/01/1998
M. Georges Mouly demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie quelle est la position officielle du Gouvernement en matière de taxe d'habitation pour les étudiants logés en résidence universitaire. Ces derniers en seront-ils exonérés ou y seront-ils assujettis à la rentrée prochaine ?
- page 195
Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/06/1998
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a engagé une discussion très large avec l'ensemble des acteurs intéressés sur les questions relatives aux études et aux conditions de vie des étudiants. Le plan social étudiant constitue l'un des éléments essentiels de cette consultation à laquelle tous les intervenants participent comme partenaires responsables. Les questions relatives au logement des étudiants sont donc naturellement intégrées aux réflexions en cours. S'agissant plus précisément de la taxe d'habitation des étudiants logés dans les nouvelles résidences universitaires, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a saisi le 26 février 1998 le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour lui faire part de sa position.
- page 2063
Page mise à jour le