Question de M. BARNIER Michel (Savoie - RPR) publiée le 15/01/1998
M. Michel Barnier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des agriculteurs savoyards liées au manque de crédits d'Etat pour les subventions concernant les bâtiments d'élevage et la mécanisation en zone de montagne. Les surcoûts entraînés par la construction de bâtiments d'élevage et l'achat de matériel de montagne sont réels (30 à 40 % par rapport à la plaine). Le total des besoins en subventions pour les bâtiments et la mécanisation est évalué, pour l'année 1998, au vu des dossiers enregistrés par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF), à 1 135 000 francs. Dans le même temps, le total des crédits annoncés est de 322 000 francs, ce qui retarde les investissements nécessaires pour de nombreux agriculteurs, qui ne peuvent obtenir rapidement la subvention à laquelle ils ont droit. Il lui demande donc que le département de la Savoie puisse bénéficier des crédits complémentaires pour combler ces besoins et que l'enveloppe attribuée annuellement suive l'évolution des investissements agricoles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/02/1998
Réponse. - Les crédits d'aide aux bâtiments d'élevage et à la mécanisation en montagne inscrits dans la loi de finances pour 1998 étant identiques à ceux des années précédentes, leur répartition entre les régions et départements se fera dans les mêmes conditions en donnant priorité à l'exécution des contrats de plan conclus entre l'Etat et les régions. Les besoins non satisfaits par cette première répartition ne pourront être couverts que très partiellement par les crédits restants. C'est ainsi que, bien que l'action n'ait pas été contractualisée, il a été possible de déléguer 6 990 000 francs au préfet de la région Rhône-Alpes en 1997. Il a été recommandé aux préfets d'accorder une priorité aux dossiers présentés par de jeunes agriculteurs. Il faut cependant rappeler que, dans le cadre des conventions régionales, les éleveurs peuvent, dans certains cas, recourir aux subventions de l'OFIVAL. Tous ces équipements sont par ailleurs éligibles aux plans d'amélioration matérielle des exploitations et bénéficient alors de prêts bonifiés au taux de 3,35 % en montagne ou même 2,55 % pour les jeunes agriculteurs.
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