Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 15/01/1998
M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt que l'observatoire des sectes, installé le 13 novembre 1996 par le précédent Premier ministre, venait de remettre au Premier ministre son premier rapport, demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à installer, dans chaque département, un représentant chargé de coordonner les informations sur des groupes dénoncés comme des sectes et de les transmettre, le cas échéant, aux autorités policières et judiciaires.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/05/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire qui a noté avec intérêt que l'observatoire interministériel sur les sectes, installé le 13 novembre 1996 par le précédent premier ministre, venait de remettre au Premier ministre son premier rapport, souhaite connaître la suite réservée à la proposition tendant à installer, dans chaque département, un représentant chargé de coordonner les informations sur des groupes dénoncés comme des sectes et de les transmettre, le cas échéant, aux autorités policières et judiciaires. Le Gouvernement examine actuellement la suite à donner aux conclusions du rapport annuel de l'observatoire interministériel sur les sectes ainsi que les moyens qu'il conviendrait de mettre en uvre dans ce domaine, dans le respect des libertés fondamentales. Au-delà des propositions contenues dans ce rapport, le Gouvernement reste vigilant, comme le démontrent les instructions que le ministre de l'intérieur a données par voie de circulaire en date du 7 novembre 1997, à tous les préfets, relatives à la lutte contre les agissements répréhensibles des mouvements sectaires. Celles-ci concernent, d'une part, la sensibilisation du grand public aux risques liés aux dérives sectaires, et, d'autre part, la mobilisation de tous les services de l'Etat concernés par l'existence des sectes. Tous les moyens susceptibles de parer aux différents dangers présentés par certains mouvements sectaires seront mis en uvre, sans omission ni négligence.
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