Question de M. BOYER Jean (Isère - RI) publiée le 15/01/1998
M. Jean Boyer appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la distorsion qui existe entre les bénéficiaires des pensions de réversion. En effet, les veuves perdent leur droit à cette pension dès lors qu'elles se remarient. Certaines d'entre elles décident donc de ne pas se remarier uniquement dans ce but. Cette inégalité de traitement dissuade donc le mariage. Il lui demande, en conséquence, quelle mesure le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à cette situation.
- page 134
La question est caduque
Page mise à jour le