Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 15/01/1998
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Algérie. Il n'est pas sans savoir que depuis plus de cinq ans des milliers de personnes ont été massacrées avec une brutalité hors du commun. L'opacité des événements qui se déroulent dans ce pays ne permet pas à la communauté internationale de connaître de manière certaine l'origine de ces violences. C'est pourquoi une enquête internationale semble s'imposer. Il lui demande quelle est la position de la France sur cette question.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/03/1998
Réponse. - La violence barbare qui meurtrit l'Algérie depuis plus de cinq ans provoque une émotion profonde dans la communauté internationale et chez nos concitoyens. Les opinions publiques, en France et à l'étranger, souhaitent, par solidarité avec le peuple algérien, mieux connaître la situation dans ce pays. Le Gouvernement français comprend ce besoin légitime d'information. Il entend y répondre par des initiatives utiles, acceptées par les Algériens eux-mêmes. L'envoi d'une commission d'enquête internationale en Algérie est aujourd'hui fermement refusée par les autorités algériennes, mais aussi par la majorité de la classe politique et par nombre de responsables de la société civile. Les Algériens, qui considèrent que les auteurs des violences actuelles sont connus, s'interrogent, en effet, sur l'objet et les modalités de cette enquête. Ils se demandent, en particulier, comment cette commission pourrait pratiquement enquêter sur les exactions commises par les groupes terroristes. Ces positions ont été exposées à l'occasion des déplacements en Algérie de la troïka européenne, de la délégation du parlement européen et du président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale. Elles ont également été rappelées lors des visites à l'étranger de délégations parlementaires algériennes. Afin de favoriser l'ouverture et la transparence en Algérie, le gouvernement français entend privilégier la voie du dialogue avec Alger. Les récents déplacements de personnalités et de parlementaires en Algérie ont, de ce point de vue, montré toute leur utilité pour une meilleure compréhension de la situation en Algérie ainsi que de la politique suivie par les autorités algériennes. Le gouvernement français souhaite poursuivre et approfondir le dialogue engagé avec Alger, au plan bilatéral comme dans le cadre de l'Union européenne. Comme l'a proposé l'Union européenne, il s'efforce également d'encourager les autorités algériennes à développer leurs relations avec les instances des Nations-Unies, par l'invitation notamment des rapporteurs spéciaux.
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