Question de M. PEYRONNET Jean-Claude (Haute-Vienne - SOC) publiée le 15/01/1998
M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes de pollution atmosphérique. La pollution de l'air pose des problèmes importants de santé publique touchant l'ensemble de la population mais plus particulièrement les enfants, les personnes âgées et celles souffrant d'insuffisances respiratoires ; elle représente également pour la collectivité un coût important. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les axes de réflexion du Gouvernement concernant ce problème.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 04/06/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pollution atmosphérique. L'amélioration de la qualité de l'air passe par une réduction des émissions polluantes à tous les niveaux, et notamment dans les zones sensibles que sont les agglomérations urbaines. Des actions ont été engagées en ce sens par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. En ce qui concerne les sources mobiles (automobiles, véhicules utilitaires,...), les actions engagées portent sur l'identification des véhicules les moins polluants grâce à la " pastille verte ", la réduction des émissions des véhicules neufs, la reformulation des carburants, la promotion des véhicules au gaz ou électriques, ainsi que l'élaboration de plans de déplacements urbains, en privilégiant en particulier le développement des transports publics en commun. En ce qui concerne les sources fixes (industries, chauffage, utilisation de solvants,...), les équipements potentiellement polluants verront certaines limites d'émission dans l'air réduites, ce qui pourra conduire à la restriction de l'utilisation de certains combustibles. Enfin, le Gouvernement a pris des mesures pour intégrer dans la fiscalité les préoccupations environnementales. Ainsi dès juillet 1998, le calcul de la puissance administrative des véhicules neufs tiendra compte de leurs émissions polluantes.
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