Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 15/01/1998
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des chargés d'enseignement d'EPS. Exclus des mesures d'intégration dans le corps des certifiés prises en 1993 pour les professeur d'enseignement général des collèges (PEGC), les chargés d'enseignement d'EPS ne bénéficieront plus à partir de 1998 du concours spécifique du certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement secondaire (CAPES). De plus, la mise en place de l'indice 780, avec allongement de la durée de carrière, retarde les départs en retraite et bloque progressivement les différentes voies promotionnelles. Il lui demande quelles sont ses intentions en matière d'intégration des chargés d'enseignement d'EPS.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/04/1998
Réponse. - Les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive peuvent bénéficier d'une promotion dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive par deux voies. Ils bénéficient comme les professeurs d'enseignement général des collèges (PEGC) d'un plan d'intégration qui a été mis en place par le décret no 89-729 du 11 octobre 1989. Par ailleurs, le décret statutaire des professeurs d'éducation physique et sportive (décret no 80-627 du 4 août 1980) leur permet de postuler pour une inscription sur la liste d'aptitude annuelle pour l'accès à ce corps. Ces modalités de promotion sont décrites dans les notes de service nos 97-002 et 97-004 du 6 janvier 1997, qui ont été publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale, no 1, du 9 janvier 1997. Ces deux dispositifs vont être reconduits par des notes de service dont la publication doit intervenir très prochainement.
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