Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 15/01/1998

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le budget de formation des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires. En effet, le maintien du projet de réduction des deux tiers des crédits destinés aux centres de formation (universités de Lille III, Marseille I et Inetop Paris) des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires ne permettrait pas à ces centres d'accueillir et de former dans des conditions normales les 132 stagiaires recrutés cette année. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre afin qu'une formation de qualité, en conformité avec le cadre fixé par l'arrêté annexé au décret de 1991, puisse contribuer à être dispensée aux conseillers d'orientation-psychologues stagiaires, sans que les universités concernées se voient contraintes de puiser dans leur dotation horaires globale pour assurer cette formation.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/04/1998

Réponse. - Les trois centres de formation des conseillers d'orientation psychologues de Lille, Marseille et Paris se sont vu notifier à la fin du mois de juillet 1997 le versement d'une subvention complémentaire de fonctionnement destinée à assurer leur fonctionnement normal. Compte tenu de cette subvention, le montant des crédits alloués à chaque centre en 1997 s'est élevé à 1 956 000 francs pour l'INETOP, 450 000 francs pour le centre d'Aix, et 400 000 francs pour celui de Lille. A ces crédits s'ajoutent des crédits attribués aux recteurs d'académie au titre de la formation des conseillers d'orientation stagiaires. Les attributions cumulées effectuées par l'administration centrale au titre de l'enseignement supérieur et de l'enseignement scolaire, ainsi que par les rectorats, se sont élevées en 1997 à 2 489 200 francs pour l'INETOP, à 630 000 francs pour le centre d'Aix et à 567 700 francs pour le centre de Lille. Il est prévu de reconduire ces crédits à l'identique en 1998, ce qui représente un montant total de 3 687 500 francs, pour un effectif global de 285 stagiaires (1re et 2e années), soit environ 13 000 francs par stagiaire.

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