Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 15/01/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une nécessaire action de relance de l'investissement maritime. L'importance du nombre d'unités sous pavillon national conditionne l'activité de la construction navale française. Les chiffres sont très inquiétants, une simple comparaison avec nos voisins allemands apporte une confirmation sans appel de cet état de fait. La flotte exploitée par les armateurs français, avec 350 navires dont 210 sous pavillon français, est au vingt-cinquième rang mondial ; les armateurs d'outre-Rhin exploitent une marine marchande qui, avec 1 500 navires, occupe le cinquième rang mondial. Plus de 300 navires allemands sont en construction contre une vingtaine d'unités françaises. Le volume de production de la construction navale allemande représente cinq fois son homologue hexagonale. Les industries navales pourraient, si une relance de l'investissement maritime était décidée, créer des emplois, ces industries fournissant du travail à un vaste tissu de sous-traitants. La construction d'une unité à Saint-Nazaire engendre des carnets de commande pour des usines travaillant dans 70 départements français répartis sur tout le territoire. Il demande quelle formule incitative le Gouvernement entend mettre en place afin de mobiliser l'épargne populaire vers les industries maritimes, ce après l'abandon des quirats, système en vigueur dans les Etats scandinaves et en Allemagne, système qui, statistiques obligent, a fait ses preuves.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 16/04/1998
Réponse. - Le dispositif d'encouragement fiscal à la souscription de parts de copropriété de navires avait un coût pour les finances publiques excessif au regard de ses retombées économiques, notamment en matière d'emploi, et de l'avantage financier qu'en tiraient réellement les armateurs français. Cela étant, le Gouvernement est conscient de l'intérêt qui s'attache au maintien et au renforcement de la marine marchande française. A cet égard, il s'est engagé, dans le cadre de la discussion parlementaire de la dernière loi de finances, à proposer dès 1998 un dispositif plus équilibré de nature à préserver l'avenir de notre marine marchande. La représentation nationale a ainsi été saisie, dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, d'un dispositif d'encouragement au financement d'investissements lourds qui sera notamment applicable à l'acquisition de navires armés pour le commerce.
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