Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 15/01/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la pérennisation de l'exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants. Il n'est pas logique qu'avant le futur débat sur le statut social de l'étudiant, une telle disposition soit remise en cause à l'égard d'un public disposant de moyens financiers assez réduits, moyens financiers consacrés par ailleurs à l'achat des ouvrages universitaires, le paiement des tickets repas, l'abonnement aux transports en commun, la location d'une chambre ou d'un studio. Il demande quelles sont les intentions du Gouvernement face à la mise en place d'une charge financière supplémentaire pour les étudiants.
- page 132
Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/06/1998
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a engagé une discussion très large avec l'ensemble des acteurs intéressés sur les questions relatives aux études et aux conditions de vie des étudiants. Le plan social étudiant constitue l'un des éléments essentiels de cette consultation à laquelle tous les intervenants participent comme partenaires responsables. Les questions relatives au logement des étudiants sont donc naturellement intégrées aux réflexions en cours. S'agissant plus précisément de la taxe d'habitation des étudiants logés dans les nouvelles résidences universitaires, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a saisi le 26 février 1998 le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour lui faire part de sa position.
- page 2063
Page mise à jour le