Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 15/01/1998
M. Philippe Richert attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le " classement " ou " l'inscription " aux monuments historiques de certains bâtiments. Il lui demande quel a été en 1996 et 1997, dans le département du Bas-Rhin, le nombre de demandes faites par les collectivités locales ou les particuliers pour que soient classés ou inscrits leurs bâtiments aux monuments historiques et les pourcentages d'acceptation ou de refus de ces demandes.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 26/02/1998
Réponse. - En 1996, 17 immeubles dans le département du Bas-Rhin ont été inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. En 1997, 6 immeubles ont été inscrits sur l'inventaire supplémentaire et 3 immeubles ont été classés parmi les monuments historiques. Actuellement, une quarantaine de demandes de protection au titre des monuments historiques, émanant de collectivités locales ou de particuliers, sont en cours d'instruction.
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