Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 15/01/1998
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de la mutuelle générale des personnels du ministère de l'agriculture et des organismes rattachés (MSAR). En effet, celle-ci doit quitter son siège actuel au profit d'un nouveau site aux surfaces insuffisantes. De plus, un récent rapport, établi par le chef de service de l'inspection générale de l'agriculture, tend à nier la légitimité de l'existence d'une mutuelle au sein de cette communauté de travail (42 000 personnes). En conséquence, il lui demande s'il compte s'engager à préserver l'avenir de la SMAR pour mettre fin au malaise suscité par les menaces pesant sur son existence.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/02/1998
Réponse. - Le relogement des agents de la SMAR, actuellement installés rue Las-Cases, n'a pu être envisagé dans le cadre de l'opération de relocalisation des services dite de " 2e pôle " sur le site de la rue de Vaugirard, à la fois pour des raisons tenant à l'insuffisance de surfaces disponibles mais également parce qu'il n'était pas possible d'assurer à la SMAR les conditions d'un fonctionnement autonome dans l'immeuble de la rue de Vaugirard. Le ministère étudie en ce moment avec les dirigeants de la SMAR, les conditions d'un maintien de cette mutuelle dans ses locaux de la rue Las-Cases. Le ministre a donné l'assurance écrite au président de la SMAR que le principe d'une contribution du ministère de l'agriculture et de la pêche au logement de la SMAR n'est pas remis en cause.
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