Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 15/01/1998
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation des musées municipaux. L'organisation des musées avait historiquement été voulue centralisée, puisque s'agissant d'abord de musées nationaux au début du siècle dernier. Les musées municipaux qui se sont ensuite constitués restaient " contrôlés " par une inspection générale des musées de France. Or, avec la mise en oeuvre de la décentralisation, le rôle de cette administration a progressivement évolué, et les musées de province ne sont plus, dans les faits, l'objet d'inspections de la part de cette dernière. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 05/03/1998
Réponse. - Le contrôle technique de l'Etat sur les musées des régions, des départements et des communes est inscrit dans l'article 62 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. Ce contrôle est exercé par la direction des musées de France sur les musées soumis à l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée portant organisation provisoire des musées des beaux-arts et au décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié et complété, pris pour son application. Plus qu'à la mise en oeuvre de la décentralisation, c'est à la réorganisation de la direction des musées de France en 1991 (arrêté du 6 août 1991) et à l'application du décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration qu'est due l'évolution des missions de l'Etat à l'égard des musées classés et contrôlés. Ainsi, l'inspection générale des musées partage avec d'autres services de la direction des musées de France et les directions régionales des affaires culturelles certaines missions, tels le conseil et l'expertise, ou des missions de contrôle technique (sécurité, récolement des dépôts des musées nationaux, restauration...) exercées dans le cadre du contrôle scientifique et technique de l'Etat. Deux missions sont dévolues à la seule inspection générale des musées au sein de la direction des musées de France : la mission d'inspection générale et la mission d'inspection des collections. La première est exercée selon les dispositions statutaires régissant les corps de la conservation du patrimoine : elle peut être éventuellement effectuée avec d'autres services d'inspection générale et porte sur l'ensemble des fonctions d'un musée, national ou de collectivité territoriale. C'est ainsi qu'en 1997 ont été réalisées deux inspections générales, l'une sur un musée départemental contrôlé, l'autre sur l'ensemble des musées classés et contrôlés d'une même ville. La seconde, la mission d'inspection des collections d'un musée a pour objet d'analyser et d'évaluer sur pièce et sur place, les conditions de conservation et de gestion des oeuvres d'un musée, que celles-ci lui appartiennent en propre ou qu'elles soient des dépôts des musées nationaux. Elle s'applique aux musées placés sous le contrôle de la direction des musées de France, musées des collectivités territoriales ou musées dépendant de personnes morales de droit privé à but non lucratif. La conduite de cette mission d'inspection des collections a fait l'objet de la mise au point d'une méthodologie destinée à donner à tout musée soumis au contrôle toute garantie d'objectivité en matière d'évaluation, et qui permet aussi de disposer de bilans comparatifs sur l'ensemble du territoire. Ainsi, dans tous les domaines scientifiques couverts par les musées (archéologie, histoire, ethnographie, sciences et techniques, beaux-arts, art du XXe siècle), l'inspection générale des musées a réalisé, pour la période 1996-1997, une mission de ce type dans dix-neuf musées classés ou contrôlés, municipaux ou associatifs.
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