Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 15/01/1998
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir de Framatome. Cette société, qui a construit les 56 centrales nucléaires françaises qui garantissent l'indépendance énergétique que de notre pays, traverse en effet, selon les organisations syndicales, une crise profonde. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre en vue de préserver les chances de cette entreprise sur les marchés internationaux, de permettre à ce groupe de diversifier ses activités afin de garantir son équilibre à long termer, et d'asseoir son avenir sur un actionnariat équilibré, contrôlé par les garants de l'intérêt national.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/02/1998
Réponse. - La France doit pouvoir jouer un rôle de premier plan dans le secteur du nucléaire et les pouvoirs publics attachent de ce fait une importance primordiale au devenir de Framatome. La récente annonce de rapprochement entre Siemens et British Buclear Fuels PLC (BNFL) avec la création d'une société commune nécessite à cet égard une vigilance toute particulière. Par ailleurs, aucune commande nouvelle de tranche nucléaire n'est envisagée avant 2010 du fait de l'évolution des besoins français en électricité. De plus, avec le gel des programmes nucléaires dans le monde, les possibilités d'exportation sont limitées. Ces perspectives posent un problème de plan de charge pour Framatome. Framatome n'est pas pour autant une entreprise en danger. Elle dispose actuellement de moyens financiers très importants lui permettant une certaine mobilité dans son portefeuille d'activité, comme le prouve la récente acquisition de la société Intercontrôle, spécialisée dans les services nucléaires. Elle dispose enfin de l'atout technologique accumulé depuis de nombreuses années grâce à ses salariés, qui lui permet d'affronter la concurrence dans de bonnes conditions. Pour l'avenir, la question d'une orientation stratégique pour Framatome reste posée. Les pouvoirs publics ont notamment pris acte de la précarité de l'équilibre actionnarial et ont engagé une réflexion dans ce domaine afin de mieux asseoir le développement de Framatome. Dans cette optique, les pouvoirs publics veilleront à préserver toutes les compétences de l'entreprise.
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