Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 08/01/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant la hausse du prix du beurre et ses répercussions sur les entreprises de secteur de la panification et de la pâtisserie. La hausse très importante de cette matière première, 20 % depuis janvier 1997, clé de voûte du savoir-faire des artisans français, entraîne des surcoûts supérieurs aux marges des PME. La remise en question de son utilisation pour cause de prix excessif serait à terme également nuisible pour les exploitants agricoles, en effet si les débouchés du beurre pour des utilisations industrielles disparaissent, la production laitière devra être minorée d'autant. Il apparaît donc opportun de mettre en place une politique d'anticipation, de respect de la cohérence dans la gestion du marché. Il demande en conséquence si les pouvoirs publics français entendent négocier auprès des instances communautaires et de ses partenaires européens des mesures de régulation du marché communautaire du beurre et l'engagement d'une concertation avec tous les partenaires de la filière, notamment les fabricants de biscuits et de gâteaux.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/02/1998
Réponse. - Après une année 1996 caractérisée par une baisse régulière des cours, le marché français du beurre, à la différence des marchés de matières protéiques, restés fragiles, a été marqué en 1997 par une orientation régulière à la hausse, pour atteindre 24,25 F/kg fin novembre. Cette orientation caractérise l'ensemble du marché communautaire puisque, de août à novembre 1997, le prix moyen est passé de 102 à 108,5 % du prix d'orientation. Les raisons principales de cette situation sont connues : une faiblesse dans les fabrications (- 1,3 % en France ; - 3 % dans l'UE sur les huit premiers mois de 1997/1996) ; une demande soutenue en vue des utilisations industrielles ou fromagères ; un flux à l'exportation vers les pays tiers bien orienté. Compte tenu du rôle important de ce produit dans l'équilibre général des marchés des produits laitiers, les pouvoirs publics français suivent de près l'évolution de ce marché. Les mesures de remise sur le marché, d'une part, de plus de 20 000 tonnes à partir des stocks publics, prises par la Commission européenne, d'autre part, de quantités provenant du stockage privé ont ainsi contribué à réguler le marché. Ainsi le stock privé résiduel au 15 décembre n'est plus que d'environ 60 000 tonnes, au lieu de 90 000 en 1996. De plus, l'évolution des exportations vers les pays tiers fait l'objet d'un suivi attentif. Enfin, un plan de nouvelles mesures a été mis en oeuvre par la Commission européenne en novembre dernier, ajustant à la baisse en particulier le montant des restitutions de ces produits et dans le même temps l'aide à l'utilisation sur le marché communautaire du beurre dans la pâtisserie ou les glaces a été diminuée. Toutefois, à la demande de la France, cette décision a été assortie des précautions nécessaires pour assurer une bonne gestion de cette mesure début 1998.
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