Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 08/01/1998
M. Serge Franchis attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les risques que les sources de rayonnements électromagnétiques sont susceptibles de faire encourir à la population. Des scientifiques prudents nous mettent en garde contre ces émissions d'énergie. La question se pose de savoir si les faisceaux électromagnétiques, de plus en plus denses et de plus en plus nombreux, sont ou non dangereux pour la santé et si l'application du " principe de précaution " ne serait pas opportune. Le développement de l'usage des téléphones cellulaires et la multiplication d'antennes ou d'émetteurs placés en haut des immeubles conduisent à un véritable quadrillage de faisceaux d'ondes dont la fréquence est de plus en plus élevée. Les installations hertziennes exposent ainsi les populations urbaines à des rayonnements dont chacun ignore s'ils comportent des nuisances. Instruits par les effets aussi gravissismes que ceux des affaires dites du " sang contaminé ", de la " vache folle " et de l'" amiante ", les pouvoirs publics sont placés devant une obligation d'informer et d'agir s'il y a lieu. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la position officielle de l'Etat devant ce danger potentiel.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 19/02/1998
Réponse. - Les réseaux de téléphones mobiles se sont largement développés au cours des dernières années, mais leur existence n'est pas récente puisqu'elle date des années 70. Aucun risque particulier pour la santé des personnes vivant à proximité des émetteurs n'a été décrit. La situation a évolué récemment avec le développement des réseaux numériques, mais nous ne disposons pas d'assez de recul pour identifier l'existence d'un risque lié à de telles installations. C'est pourquoi le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a réalisé en 1996 une synthèse de l'ensemble des données scientifiques disponibles sur ce sujet. Il ressort de cette étude que rien à l'heure actuelle ne permet d'affirmer l'existence d'un risque pour la population générale lié à ce type d'équipement, mais que l'état des connaissances ne permet pas non plus d'affirmer avec certitude l'absence de tout risque qui, s'il devait exister, serait vraisemblablement très faible. Une réponse définitive à cette question ne pourra probablement être apportée que dans plusieurs années. En ce qui concerne l'effet thermique lié aux micro-ondes émises par ces installations de téléphonie, les puissances d'émission des radiotéléphones portables actuels sont suffisamment faibles (1 à 2 watts crête, c'est-à-dire une puissance moyenne maximale 0,075 watt pour le DCS et 0,125 watt pour le GSM) pour exclure une action thermique directement dommageable, sauf à se placer au contact direct de l'antenne du relais. Certaines publications ont évoqué le risque d'augmentation du nombre de cancers et notamment de cancers du cerveau, mais les études sur les animaux à partir desquelles a été extrapolée l'existence d'effets identiques chez l'homme, conduisent actuellement à des résultats très contradictoires, dépendant manifestement des conditions expérimentales. Il est donc actuellement impossible d'en tirer des conclusions dans des conditions d'utilisation normale des installations. Le 30 septembre 1997, la commission de la sécurité des consommateurs, dans un avis sur les téléphones cellulaires, confirme l'absence de données probantes sur les risques pour la santé liés aux installations de téléphones portables. Par contre, un problème particulier semble se poser pour les patients porteurs de prothèses actives implantables, pacemaker par exemple, les installations de téléphones portables étant susceptibles, à très courte distance, d'entraîner un dysfonctionnement transitoire de ces prothèses, en raison du caractère impulsionnel des émissions. C'est pourquoi il convient par simple mesure de prudence de prévoir pour ces patients une zone de sécurité de quelques mètres autour de ces antennes. Un groupe de travail spécialisé du Conseil supérieur d'hygiène publique de France évalue de manière continue l'état des connaissances scientifiques en ce domaine et rend régulièrement un rapport permettant de fixer les orientations des pouvoirs publics et des instances européennes.
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