Question de M. PLOTON Régis (Haute-Loire - RI) publiée le 08/01/1998
M. Régis Ploton attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur les graves conséquences que les contrôles fiscaux, effectués dans le secteur du tourisme associatif, ne manqueront pas d'avoir sur l'avenir des organismes gestionnaires à but non lucratif. Les activités concernées regroupent les voyages, les vacances d'enfants et d'adolescents, les voyages éducatifs, le tourisme familial et les autres associations gestionnaires d'équipements de vacances (43 % de ces installations se situent en zone rurale ou de moyenne montagne, et ont été construites à l'initiative des collectivités locales). L'Auvergne est donc particulièrement concernée par ce sujet. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions qu'elle compte entreprendre afin d'empêcher l'administration fiscale d'appliquer des règles qui n'ont pas été édictées pour les associations de tourisme social. Si les redressements fiscaux en cours étaient exécutés, une grande partie des 50 000 emplois représentés au sein de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) serait mise en péril. Il l'engage à trouver très rapidement une solution, par voie législative ou réglementaire, qui respecte le statut et la réalité des associations à but non lucratif créatrices d'activités et d'emplois dans nos zones rurales défavorisées.
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