Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 01/01/1998
M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt sa déclaration du mardi 25 novembre 1997, annonçant que " 1998 sera une année où nous allons réfléchir et proposer des éléments sur la retraite " (Le Monde, 28 novembre 1997), demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si, parmi ses réflexions, il est envisagé de faire bénéficier tous les salariés français (12 millions dans le secteur privé) des dispositions actuelles du régime complémentaire de retraite par capitalisation, proposé aux fonctionnaires (Préfon), leur permettant, qu'ils soient encore en activité ou qu'ils l'aient été, de souscrire volontairement à cette formule de retraite par capitalisation, en bénéficiant intégralement de la déduction de toutes leurs contributions financières, de leurs revenus imposables. En effet, à l'heure où certains esprits en sont encore à s'interroger sur les mérites respectifs de la répartition et de la capitalisation, alors qu'ils sont complémentaires, le régime volontaire, par capitalisation, proposé aux fonctionnaires, constitue l'exemple idéal de cette complémentarité.
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La question est caduque
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