Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 01/01/1998
M. Serge Mathieu souligne auprès de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité l'intérêt et l'importance du dispositif mis en place, le 27 novembre 1997, par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et le Syndicat de médecins MG-France, accord relayé ensuite par la Fédération nationale de la mutualité française, tendant à la mise en place du dispositif dit du " médecin référent ". Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à seconder ce dispositif, à propos duquel elle avait déclaré, en septembre, qu'il avait un " caractère innovant " (Le Monde, 29 novembre 1997).
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 28/05/1998
Réponse. - Le dispositif dit du " médecin référent ", dans le respect de la liberté de choix du médecin généraliste et du patient, vise à promouvoir un accès mieux organisé au système de soins et une prise en charge mieux coordonnée des patients. Il manifeste la volonté de mieux intégrer dans la pratique du généraliste les actions de prévention et la participation aux actions de santé publique. Il se traduit par des engagements quant à la mise en uvre des recommandations de bonne pratique, la prescription de médicaments génériques ou d'équivalents thérapeutiques, le respect des tarifs opposables et la pratique du tiers payant. La ministre de l'emploi et de la solidarité considère que l'option conventionnelle peut contribuer à la modernisation du système de soins. En accord avec les parties conventionnelles, la ministre de l'emploi et de la solidarité a souhaité que ce dispositif, du fait de son caractère innovant, fasse l'objet d'une évaluation régulière permettant d'en mesurer les impacts médicaux, organisationnels et économiques.
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