Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 01/01/1998
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser comment elle apprécie, après sa décision de la mise en culture du maïs transgénique, le jugement d'un des principaux porte-parole des Verts précisant, en la citant, que " c'est la plus grosse couleuvre qu'on vient de lui faire avaler... " et que, " parmi tous les compromis qu'un ministre de l'environnement doit faire, si certains sont acceptables, celui-là ne l'est pas ". (Le Monde, 2 décembre 1997).
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 10/09/1998
Réponse. - En réponse à la question sur la mise en culture du maïs transgénique, Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement précise tout d'abord que les décisions annoncées le 27 novembre dernier sur les plantes génétiquement modifiées sont celles du Gouvernement dans son ensemble. D'ailleurs, l'arrêté du 5 février 1998 autorisant la culture du maïs de la firme NOVARTIS est, comme c'est la règle, signé par le seul ministre de l'agriculture et de la pêche. En outre, le commentaire que vous citez n'émane, à la connaissance de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, d'aucun des trois porte-parole des Verts. En ce qui concerne le contenu des décisions gouvernementales de novembre dernier, précisées et complétées le 30 juillet à l'issue du débat public dont l'organisation avait été confiée à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques, Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement apporte les précisions suivantes. D'une part, un moratoire de 2 ans est décrété pour l'ensemble des espèces susceptibles de provoquer une dissémination de transgènes, colza et betterave en particulier. Seul, le maïs échappe à ce moratoire. En effet, de toutes les plantes concernées, le maïs est celle qui pose le moins de problème. L'ensemble des experts consultés (CGB, experts auditionnés par le Comité de prévention et de précaution), ont ainsi affirmé que le risque pour l'environnement pouvait être considéré comme insignifiant. Le maïs ne serait pas, en effet, susceptible dans notre pays de se croiser avec une espèce sauvage. La ministre a, en outre, obtenu que les autorisations accordées pour cette espèce soient accompagnées d'un protocole de biovigilance pour en déceler toutes les conséquences éventuelles pour l'environnement, par exemple l'apparition de souches de pyralle résistantes à la toxine Bt. Ce protocole est en place dès cette année, pour le maïs de la firme NOVARTIS dont la mise en culture a été autorisée en février dernier, sous le contrôle d'un " comité de biovigilance " mis en place le 9 avril 1998. Ainsi, si de tels problèmes apparaissent, et ce, bien qu'ils n'aient à ce jour jamais été constatés expérimentalement, le retrait du marché des semences en cause serait décidé. Comme il s'agit de variétés de maïs hybride, qui ne repoussent pas après la récolte, les autorisations accordées n'ont de ce fait aucun caractère irréversible. M. le secrétaire d'Etat à la santé s'est quant à lui prononcé favorablement sur l'autorisation du maïs transgénique CIBA, du point de vue de risques éventuels pour la santé publique. Enfin, Mme la secrétaire d'Etat chargée de la consommation s'est également prononcée favorablement, sous réserve que l'information des consommateurs soit assurée par un étiquetage aussi clair et complet que possible. Des filières séparées avec traçabilité des produits seront mises en place en ce sens. Sur la question plus générale des plantes génétiquement modifiées, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement attache une importance particulière à la démocratisation des choix publics en la matière. D'ores et déjà, un débat public a été lancé et la première " conférence de citoyens " organisée en France à cette occasion, a démontré la grande maturité de nos citoyens et leur capacité d'examiner, en toute connaissance de cause, des sujets aussi techniques. Dans les mois qui viennent, la composition de la CGB sera de même revue afin que les associations et les consommateurs y soient mieux associés.
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