Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 01/01/1998
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les sérieuses informations récemment diffusées (Le Monde, 21 novembre 1997) selon lesquelles la pelouse du Stade de France serait menacée par la pollution du sous-sol. Selon ces informations, son ministère aurait admis " le danger tout en y mettant les formes ". Dans le " recensement 1996 des sites et sols pollués " qu'elle a récemment présenté, le terrain du Stade de France est répertorié à deux reprises : dans le classement par régions et dans l'annexe des sites traités avec surveillance et (ou) restriction d'usage. Il y est fait mention de la pollution - sol et nappe - par hydrocarbures aromatiques polycycliques (HPA) et solvants. Aussi, connaissant l'intérêt et l'importance qu'elle attache, depuis tant d'années, à la protection de l'environnement, mais aussi, maintenant, à la réussite de la coupe du monde de football 1998, il lui demande si elle peut préciser à l'intention de la représentation nationale, la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à l'égard de ce dossier.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 09/07/1998
Réponse. - Le journal Le Monde du 21 novembre 1997 a consacré un article à la pollution du sous-sol du Stade de France qui affirmait que la pelouse du stade en serait menacée. Ce stade a été construit sur l'emplacement de l'ancienne usine à gaz du Cornillon et il a été demandé à Gaz de France de procéder à la dépollution du site, ce qui a été fait. La pollution apportée par cette activité était essentiellement constituée par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les sols. Cela correspond à la fiche 93-0016 de l'inventaire public 1996 des sites pollués nécessitant une action. La mention " traitement en cours " concerne le traitement biologique d'une partie des terres, encore en cours. L'autre fiche qui a été mentionnée correspond à l'ancien dépôt Total Solvants tout proche mais non situé sur l'emplacement du Stade de France. Au début des travaux de construction du stade, il a été constaté la présence d'une pollution de la nappe par des hydrocarbures légers sans lien apparent avec l'usine à gaz. Un pompage du surnageant a été effectué. La pelouse et son support sont isolés de la nappe par une membrane étanche sous laquelle est implantée une couche drainante des effluents gazeux de 20 à 30 centimètres d'épaisseur, mise en dépression au moyen de pompes à l'air. Les gaz sont traités dans un local spécifique, à l'extérieur de l'arène du stade. Une campagne de validation des objectifs de résultats du système de captage et de traitement des émanations gazeuses a été réalisée par Antea Ménard entre le 21 et le 28 novembre 1997 et montre l'efficacité de la barrière. L'action administrative conduite et les choix techniques effectués permettent aujourd'hui de considérer que ce risque a été maîtrisé : la réussite de la coupe du monde ne sera pas compromise par ce problème de pollution.
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