Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 01/01/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessité d'un recrutement important d'infirmières-conseillères de santé dans les établissements scolaires et à l'université. Elle a pris acte de l'inscription de 300 postes d'infirmières dans la loi de finances pour 1998, ce qui constitue un premier pas, venant s'ajouter aux 350 postes qui ont été créés dans le cadre du nouveau contrat pour l'école de 1994. Ce plan prévoyait la création d'un poste plein d'infirmière dans chaque établissement de plus de 500 élèves, objectif largement partagé, qui représente 3 500 postes effectifs. Elle lui demande combien d'établissements de plus de 500 élèves bénéficient actuellement de la présence d'une infirmière à temps complet. Elle lui rappelle que les infirmières ont un rôle de soins, mais aussi d'écoute et de lien social dans l'école. Plus nombreuses, elles pourraient animer des sessions d'information et de prévention sur les grands problèmes de santé des jeunes. S'agissant du cycle universitaire, elle lui fait remarquer que 254 infirmières pour 2 millions d'étudiants ne peuvent en aucun cas faire face à un état sanitaire qui se dégrade au même rythme que la situation sociale et matérielle de la jeunesse dans son entier. Elle lui rappelle à cet égard que le rapport du Haut Comité à la santé publique de 1997 établit un état des lieux alarmant, commandant des mesures exceptionnelles de la maternelle à l'université. On évalue généralement le retard cumulé en matière de recrutement à 7 500 postes d'infirmières. Elle lui demande s'il envisage une montée en puissance, année par année, du recrutement des infirmières-conseillères de santé, afin d'atteindre rapidement l'objectif d'une infirmière par établissement de plus de 500 élèves, deux lorsqu'il y a un internat, et une infirmière sur chaque site universitaire, pour 3 000 étudiants maximum, mobilisant ainsi le réseau médical, sanitaire et social de l'éducation nationale au service de la santé des jeunes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/02/1998
Réponse. - Un effort significatif est opéré en faveur des personnels infirmiers du service de promotion de la santé en faveur des élèves. En effet, les effectifs d'infirmières et l'amélioration du taux d'encadrement seront renforcés au cours du prochain exercice par l'inscription dans la loi de finances d'une mesure de création de 300 emplois, soit près de trois fois plus qu'au cours des trois années précédentes. S'il est vrai que les missions confiées aux personnels infirmiers et sociaux scolaires sont nombreuses, importantes et difficiles à réaliser dans leur intégralité de façon systématique, compte tenu notamment de l'évolution de notre société et des problèmes générés par cette évolution, il n'en demeure pas moins que ces différentes missions doivent être hiérarchisées et modulées en fonction des priorités retenues. Il appartient aux recteurs d'appliquer les directives ministérielles et, en fonction des réalités du terrain et des besoins signalés, de définir les orientations particulières propres à chaque académie, avec l'aide, le conseil et la collaboration des conseillers techniques compétents.
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