Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 01/01/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le pourcentage important de salariés (8,5 %) qui sont quotidiennement mis en contact avec des produits reconnus comme cancérigènes et dont une liste a été établie par le Centre international de recherche contre le cancer de Lyon. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour développer, avec la médecine du travail, des actions multiples et continues en faveur de la prévention en général, mais prévoyant également des interdictions d'exposition à certains produits particulièrement nocifs.
- page 13
Réponse du ministère : Emploi publiée le 21/05/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention sur les dangers des risques cancérogènes, pour les travailleurs exposés sur les lieux de travail. Elle cite une enquête qui mettrait en évidence une proportion importante de salariés pouvant être confrontés à ces risques. A la demande des pouvoirs publics, l'enquête Sumer, menée par la médecine du travail a permis, notamment, d'établir un repérage des populations exposées à des nuisances ou à des situations préjudiciables pour la santé selon les secteurs d'activités et les professions. Les premiers résultats tirés de près de 50 000 fiches de situations de travail ont été rendus publics à l'automne 1996. Ils montrent toutes les possibilités d'exploitation de ce recueil de données. Celles-ci ne manqueront pas d'être approfondies et d'être utilisées au service d'une fonction de vigilance sanitaire. Concernant les agents cancérogènes, les données mettent en évidence l'existence fréquente d'un cumul des expositions qui renforce l'actualité du dispositif réglementaire de prévention permettant, d'une part, de procéder à l'évaluation du risque à chaque poste de travail et, d'autre part, d'assurer la surveillance médicale des salariés. Ainsi, le code du travail prévoit les modalités de remplacement des produits cancérogènes par des produits moins dangereux, l'utilisation de l'agent cancérogène dans un système clos, la limitation des quantités d'agent cancérogène, du nombre de travailleurs exposés, les conditions d'évacuation de l'agent et les obligations de mesure de cet agent cancérogène ainsi que les modalités de surveillance médicale renforcée des salariés concernés (art. R. 231-56-11 du code du travail). Depuis 1993, la surveillance médicale postprofessionnelle de ces salariés exposés est organisée par les caisses primaires d'assurance maladie (décret no 93-644 du 26 mars 1993) et, depuis 1995, la reconnaissance des maladies liées à des agents est améliorée par la mise en place du dispositif complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles (arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale qui fixe le modèle type d'attestation d'exposition ainsi que les modalités de suivi post-professionnel des salariés exposés). Cette réglementation très technique a été largement remaniée sous l'influence de multiples directives européennes. Elle fera l'objet prochainement de guide à l'usage des entreprises, afin de faciliter la compréhension et la mise en uvre effective des règles de prévention. Enfin, cette réglementation est constamment réactualisée au vu des dernières connaissances scientifiques ; c'est pourquoi les pouvoirs publics développent une politique de vigilance et d'anticipation afin que les travailleurs concernés bénéficient de toutes les garanties.
- page 1642
Page mise à jour le