Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 01/01/1998
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suppression de la prime maïs ensilage. En effet, que compte faire le Gouvernement pour s'opposer durablement à la proposition de la Commission européenne de supprimer la prime maïs ensilage (2 100 francs/hectare).
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/03/1998
Réponse. - Les paiements compensatoires ont été mis en place à la suite de la baisse du prix d'intervention, désormais unique, des céréales destiné, lors de la réforme de 1992 à assurer une plus forte utilisation de la production communautaire, notamment à destination de l'alimentation animale. Il a paru normal d'attribuer ce paiement également au maïs ensilage puisqu'il participe à l'alimentation animale sur la base d'une culture céréalière dont le caractère éligible ne pouvait résulter d'une discrimination au stade de la maturation de la plante. La commission a admis cette démarche lors de la réforme de 1992. Il paraît donc souhaitable, sauf à risquer une absence de parallélisme de traitement entre exploitations à vocation céréalière ou d'élevage, que la prime au maïs ensilage soit poursuivie dans le cadre de la nouvelle PAC approfondie. C'est en tout état de cause la position qui a été affirmée par la France.
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