Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 04/02/1998
M. André Dulait souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le plan ambitieux, présenté comme prioritaire, et ayant pour objectif de " jeter les bases d'une nouvelle démarche éducative s'appuyant sur les ressources du multimédia ". Cette initiative a suscité beaucoup d'attente de la part des personnels, des enfants et des parents d'élèves. L'intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans toute démarche pédagogique correspond en effet à une nécessité que les collectivités locales ont, pour nombre d'entre elles, déjà intégrée dans leurs actions. A ce titre, le conseil général des Deux-Sèvres a engagé un plan net destiné à équiper rapidement les collèges du département et les connecter au réseau Internet tout en élargissant, en dehors des horaires scolaires, ces équipements au monde associatif pour en faire de véritables centres de ressources multimédia. Comme toujours, l'interrogation porte avant tout sur les moyens susceptibles d'être mis en place par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sachant que les collectivités locales sont de plus en plus mises à contribution pour venir en aide financièrement à l'Etat qui transfère ainsi des charges lourdes sur les contribuables locaux. Dans cet esprit, il s'interroge sur le sens et le coût pour les collectivités locales de la formule du service de presse du ministère en date du 17 novembre 1997 selon lequel " le ministre a décidé de mettre en place un vaste dispositif déconcentré et fédérateur d'énergies... " ou encore " inciter les collectivités à soutenir les projets d'établissements utilisant les nouvelles technologies... " et " installation volontariste d'infrastructures en collaboration avec les collectivités locales... " Il rappelle que la pédagogie relève de l'Etat et demande si des aides financières substantielles et non exceptionnelles ont été budgétées par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en faveur de cette action.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/03/1998
Réponse apportée en séance publique le 03/03/1998
M. André Dulait. J'ai souhaité appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la
technologie sur le plan ambitieux, présenté comme prioritaire, ayant pour objectif de « jeter les bases d'une nouvelle
démarche éducative s'appuyant sur les ressources du multimédia ».
Cette initiative a suscité beaucoup d'attente de la part des personnels, des enfants et des parents d'élèves.
L'intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans toute démarche pédagogique
correspond en effet à une nécessité que les collectivités locales ont, pour nombre d'entre elles, déjà intégrée dans leurs
actions.
A ce titre, le conseil général des Deux-Sèvres, que j'ai l'honneur de présider, a engagé un plan net destiné à équiper
rapidement les collèges du département et à les connecter au réseau Internet tout en élargissant, en dehors des horaires
scolaires, ces équipements au monde associatif pour en faire de véritables centres de ressources multimédia,
principalement dans le secteur rural.
Comme toujours, monsieur le ministre, l'interrogation porte avant tout sur les moyens susceptibles d'être mis en place par
le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sachant que les collectivités locales sont de plus
en plus mises à contribution pour venir en aide financièrement à l'Etat, qui transfère ainsi des charges lourdes sur les
contribuables locaux, charges relevant pour l'essentiel, en l'occurrence, de la pédagogie.
Dans cet esprit, monsieur le ministre, je m'interroge sur le sens et le coût pour les collectivités locales de la déclaration du
service de presse du ministère en date du 17 novembre 1997, selon lequel « le ministre a décidé de mettre en place un
vaste dispositif déconcentré et fédérateur d'énergies » ou encore a décidé « d'inciter les collectivités à soutenir les projets
d'établissements utilisant les nouvelles technologies » et « l'installation volontariste d'infrastructures en collaboration avec
les collectivités locales ».
Je rappelle, monsieur le ministre, que la pédagogie relève, bien entendu, de l'Etat. Ma question porte sur les demandes
d'aides financières que nous pouvons adresser au ministère de l'éducation nationale afin d'adapter le projet aux réalités.
Nous aimerions savoir si le ministre de l'éducation nationale que vous êtes sera attentif à cette demande et sur quel
chapitre budgétaire nous pouvons compter pour le développement de ces technologies.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le président,
mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis d'abord de l'intérêt porté par les collectivités territoriales aux nouvelles
technologies à l'école. Je prends bonne note, avec évidemment une grande satisfaction, du fait que le département des
Deux-Sèvres est sur le point de développer un programme qui le mettra, je l'espère, rapidement au niveau du
département du président du Sénat et qui joue un rôle moteur dans ce domaine.
Comme vous vous en doutez, Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire, apportera tout
son soutien à ce plan.
En ce qui concerne l'aide de l'Etat, je peux vous dire que ce dernier a mobilisé, cette année, 500 millions de francs,
débloqués sur le fonds de privatisation de France Télécom. Ces fonds seront utilisés pour aider les collectivités
territoriales à équiper les écoles. L'aide prendra la forme d'un taux préférentiel appliqué aux emprunts.
En outre, l'Etat a négocié avec les divers opérateurs de télécommunication des tarifs préférentiels spécifiques pour les
établissements scolaires et universitaires.
Enfin, comme vous l'avez vous-même indiqué, si les problèmes d'équipement relèvent des collectivités territoriales en
vertu des lois de décentralisation, la pédagogie relève de l'Etat. Par conséquent, l'Etat est en train de mettre en place dans
toutes les régions et tous les départements des centres de formation des enseignants aux nouvelles technologies.
Il va développer un système permettant de soutenir des PME et PMI innovantes, en vue de la création de logiciels
nécessaires au développement de ces nouvelles techniques éducatives.
La répartition des responsabilités me semble donc bien équilibré : l'équipement relève, pour l'essentiel, des collectivités
territoriales ; mais, naturellement, dans le souci d'assurer l'égalité républicaine, l'Etat aidera les collectivités le plus en
difficultés celles qui ont du mal à suivre un mouvement qui, il faut bien le dire, met à contribution les collectivités
territoriales pour le plus grand bien de l'éducation nationale ; par ailleurs, l'Etat assumera pleinement ses charges
pédagogiques.
Je crois que, dans les mois qui viennent, nous allons avoir à discuter d'un point important : la maintenance des matériels,
problème au traitement duquel nous voulons apporter notre contribution. L'un des objectifs primordiaux des lois de
décentralisation était de transférer la responsabilité des collèges et des lycées aux collectivités territoriales, ce qui nous a
permis d'avoir des établissements de très grande qualité sur l'ensemble de notre territoire. Mais le problème de la
maintenance n'a pas été très bien réglé : il faut bien le dire, l'Etat n'assume pas toujours très bien son rôle en la matière.
Nous aurons donc à dialoguer sur ce sujet, à essayer de définir un cahier des charges, parce que je crois que c'est un
moyen d'adapter notre école au monde moderne.
M. André Dulait. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Dulait.
M. André Dulait. Monsieur le ministre, je vous remercie de ces éléments de réponse.
Je suis satisfait d'apprendre que nous pourrons bénéficier d'emprunts à des taux préférentiels ; c'est un point positif.
Par ailleurs, vous avez avancé que l'inégalité de situation pourrait jouer au bénéfice des collectivités les moins favorisées ;
c'est également un élément d'importance.
Enfin, sur le dernier point, la maintenance de ces matériels, il me semble primordial, monsieur le ministre, que nous ne nous
retrouvions pas dans la situation que nous avons connue voilà quelques années, avec du matériel qui n'a absolument pas
été entretenu par le ministère de l'éducation nationale, qui est devenu très rapidement obsolète et qui se trouve aujourd'hui
rangé dans les placards de nombreuses écoles primaires de notre pays.
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