Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 16/01/1998
Question posée en séance publique le 15/01/1998
M. le président. La parole est à M. Maman.
M. André Maman. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question aurait
dû, en toute logique, s'adresser à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; mais les
mystères de l'organisation administrative française me conduisent à la poser à M. le ministre des affaires étrangères.
Elle concerne, en effet, un problème lié à l'enseignement français à l'étranger, lequel relève de la compétence du Quai
d'Orsay. Cette question est double.
Je rappelle que Claude Allègre a présenté, le 17 novembre dernier, un plan triennal visant à développer l'utilisation des
nouvelles technologies à l'école.
Cette mesure, destinée à accélérer l'intégration du multimédia dans les projets pédagogiques, est naturellement une priorité
importante pour l'école de demain, car nous sommes tous conscients que nos enfants ne pourront pas faire l'économie de
ce type d'apprentissage s'ils veulent réussir leur insertion sociale et professionnelle.
Sans préjuger le contenu précis qu'aura ce plan - et sans préjuger, surtout, les éventuelles difficultés qui pourraient être
liées à son financement - je souhaiterais savoir si des contacts ont été pris entre le Quai d'Orsay et les services de
l'éducation nationale pour que notre réseau d'établissements scolaires à l'étranger puisse également bénéficier de ce
dispositif.
Je rappelle en effet - et nous en sommes très fiers - que, de tous les pays, la France possède le réseau scolaire le plus
dense du monde, puisqu'il compte quelque 440 établissements accrédités par le Gouvernement français répartis sur tous
les continents. Ce réseau joue un rôle fondamental pour toutes les familles expatriées, et il serait particulièrement
inéquitable que tous les jeunes Français qui étudient hors de France se voient privés des retombées positives de ce plan,
Enfin, seconde partie de ma question, je souhaiterais savoir, monsieur le secrétaire d'Etat, si, comme le demandent de
nombreux représentants des Français établis hors de France, vous n'estimeriez pas logique que la gestion des problèmes
liés à l'enseignement français à l'étranger revienne dans le giron de l'éducation nationale, comme c'était le cas jusqu'en
1990, date à laquelle a été créée l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (Applaudissements sur les travées
des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 16/01/1998
Réponse apportée en séance publique le 15/01/1998
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie. Monsieur le sénateur, votre question a
plusieurs mérites et, en particulier, celui de souligner la densité et la qualité du réseau d'établissements scolaires français à
l'étranger, qui est essentiel aux expatriés et qui, bien au-delà, joue un rôle essentiel également en matière de présence
française.
L'importance et le rôle des nouvelles techniques de communication n'ont pas échappé à l'Agence pour l'enseignement
français à l'étranger ; elle y voit les relais efficaces aux techniques d'apprentissage et de communication actuellement en
usage, et je précise que vingt établissements français ont déjà pris l'initiative d'ouvrir un site Internet.
L'agence s'est rapprochée, comme vous le souhaitez, du ministère de l'éducation nationale afin d'étudier dans quelle
mesure elle pourrait bénéficier des dispositions déjà mises en oeuvre ou attendues, afin de faire profiter les enfants
français, et les autres, des mêmes dispositions.
Il est en effet normal, il est juste, que les établissements scolaires français à l'étranger se développent et se modernisent de
la même façon que les établissements français en métropole. En tout cas, l'agence a prévu, dans son budget pour 1999,
une ligne spécifique de crédits pour financer ces nouvelles techniques.
A la seconde partie de votre question, je répondrai simplement qu'un groupe de travail conjoint affaires
étrangères-éducation nationale a été mis en place pour examiner dans quelle mesure la relation entre ces deux ministères
pourrait être resserrée afin que soit mieux géré le dispositif que vous évoquez.
Je précise, pour compléter votre information, monsieur le sénateur, que le dispositif d'enseignement français à l'étranger
n'était pas, avant la création de l'agence, sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale ; avant 1990, il était déjà sous
celle du ministre des affaires étrangères.
Au demeurant, l'administration française n'est pas si mystérieuse.
Je regrette que M. Allègre n'ait pas été présent pour vous répondre - vous escomptiez sa venue - ni M. Védrine, qui est à
l'étranger. Le fait que je sois également chargé de la francophonie pourra, je l'espère, légèrement atténuer votre
déception. (Applaudissements sur les travées socialistes. - Mme Dusseau applaudit également.)
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