Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 14/01/1998
M. Rémi Herment demande à M. le ministre de l'intérieur que des mesures de rationalisation des votes dits professionnels soient décidées afin de remédier au gaspillage du temps passé par les élus qui doivent assumer lesdites opérations. En effet, il rappelle, par exemple, que, dans le cadre des élections des chambres de commerce et d'industrie, les bureaux de vote, ouverts de 13 heures à 17 heures, dans les chefs-lieux de canton ont souvent enregistré trois fois plus de votes par correspondance que de votes directs. Il en fut de même mais dans une amplitude bien plus grande, de 8 heures à 18 heures, pour les élections prud'homales, il demande qu'une table ronde soit organisée pour que responsabilité et disponibilité ne soient plus confondues.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/02/1998
Réponse apportée en séance publique le 03/02/1998
M. Rémi Herment. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'avais appelé l'attention de M. le
ministre de l'intérieur en lui demandant que des mesures de rationalisation des votes dits professionnels soient décidées
afin de remédier au gaspillage du temps passé par les élus qui doivent assumer lesdites opérations.
En effet, je rappelle par exemple qu'à l'occasion des élections des chambres de commerce et d'industrie l'ouverture des
bureaux de vote entre treize et dix-sept heures dans les chefs-lieux de canton a souvent engendré trois fois plus de votes
par correspondance que de votes directs.
Il en fut de même, mais dans une amplitude bien plus grande, avec des ouvertures de bureau de huit à dix-huit heures pour
les élections prud'homales.
J'ai donc demandé l'organisation d'une table ronde sous l'autorité de M. le ministre de l'intérieur afin que responsabilité et
disponibilité ne soient plus confondues, étant rappelé que, selon moi, le seul vote par correspondance semblait être la
solution la plus rationnelle en la circonstance.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le sénateur, je
tiens, une nouvelle fois, à excuser l'absence de mon collègue Jean-Pierre Chevènement, qui m'a demandé de vous
répondre à sa place.
En sa qualité d'agent de l'Etat dans la commune, le maire est, aux termes de l'article L. 2122-27 du code général des
collectivités territoriales, chargé des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois.
C'est ainsi que lui incombent diverses missions en matière de préparation et d'organisation des scrutins, qu'il s'agisse des
élections politiques ou de certaines élections à caractère professionnel ou social.
L'expérience acquise dans le domaine des élections politiques, tant par les élus communaux que par les services
municipaux, est d'ailleurs garante du bon déroulement des consultations en cause.
Il reste que l'organisation des diverses élections socioprofessionnelles représente une charge non négligeable ; M. le
ministre de l'intérieur en est parfaitement conscient.
Toutefois, le ministère de l'intérieur ne peut agir en cette matière qu'en qualité de conseil auprès des ministres directement
responsables des élections qui vous préoccupent, monsieur le sénateur.
Dans le souci d'alléger la charge supportée de ce fait par les communes, le ministre de l'intérieur s'est efforcé d'infléchir
l'action des autres ministères concernés sur deux plans.
D'une part, il fait en sorte que soit retenu un calendrier qui évite la concentration excessive sur de courtes périodes d'un
trop grand nombre de scrutins, tout en veillant à ce que ceux-ci n'entrent pas en concurrence avec les élections politiques.
D'autre part, il recommande la recherche de modalités d'organisation les plus simples possibles, au nombre desquelles
figure un large recours au vote par correspondance.
Mais, en tout état de cause, l'initiative de modifications législatives ou réglementaires en matière d'élections
professionnelles ou sociales appartient en définitive aux seuls ministres auxquels incombe, à titre principal, la responsabilité
des scrutins.
Quoi qu'il en soit, il ne semble ni possible ni souhaitable de généraliser une formule exonérant complètement les communes
de l'organisation des élections socioprofessionnelles, soit parce que l'importance de l'électorat justifie les procédures
actuellement retenues, comme c'est le cas pour les élections prud'homales, soit parce que les institutions directement
concernées ne disposent pas elles-mêmes des moyens matériels indispensables.
Il reste aussi le fait que les communes conservent une position de neutralité par rapport aux organismes à renouveler et
que cette situation a naturellement un effet positif pour que la sincerité des scrutins soit garantie aux yeux de tous.
M. Rémi Herment. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Herment.
M. Rémi Herment. Je remercie M. le ministre des précisions qu'il a apportées, notamment lorsqu'il prône la
concertation entre les différents ministères concernés par ces élections professionnelles.
Je tiens simplement à rappeler les fortes astreintes auxquelles sont soumis les maires, tout particulièrement dans les zones
rurales. Ils ont une activité professionnelle et ne disposent pas toujours du temps suffisant pour assurer l'organisation de
tous ces scrutins.
Ma question n'est que le relais des préoccupations de ces maires qui souhaitent en l'occurrence qu'un pas en avant soit
accompli en vue de la simplification de l'exercice de leur mandat tout en revendiquant naturellement les responsabilités qui
y sont attachées.
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