Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/12/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la constatation, faite aux pages 27 et 28 du rapport public de la Cour des comptes du mois de novembre dernier, selon laquelle plusieurs associations subventionnées par la DATAR contournent ou négligent les obligations générales soumises aux organismes subventionnés par les aides de l'Etat. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et quelles mesures elle envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 23/04/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement invite M. le sénateur à se reporter à la réponse qu'elle a officiellement adressée à la Cour des comptes. Cette réponse est publiée au Journal officiel à la suite du rapport (fascicule no 4348 du mois de novembre 1997.
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