Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/12/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les propos tenus par l'ancien président de la commission sur la toxicomanie et rapportés à la page 13 du quotidien Le Figaro du 16 décembre dernier, qui déplore le manque d'information en matière de toxicomanie dans les établissements scolaires : " C'est effrayant qu'on ne parle pas de prévention à l'école alors qu'on évoque l'avortement, la sexualité... Sur la prévention de la drogue rien, alors que les jeunes sont les plus exposés. " Il lui demande quelle est sa réaction face à ces propos et si elle envisage de remédier à cette situation. Comment ? Par quels moyens ?
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 19/02/1998
Réponse. - La politique de prévention, mise en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale, en matière de lutte contre les toxicomanies à l'égard des élèves, n'est pas un phénomène récent, comme en attestent les nombreuses circulaires publiées sur le sujet, notamment celle no 83-287 du 27 juillet 1983 et celle no 85-118 du 26 mars 1985. Toutefois, la véritable impulsion a été donnée à cette politique de prévention, lorsque le ministère de l'éducation nationale, par lettre du 22 octobre 1990, a créé les comités d'environnement social, en concertation étroite avec la délégation générale à la lutte contre les drogues et la toxicomanie (DGLDT). Selon les termes de cette lettre, le comité d'environnement social qui est créé au sein d'un établissement scolaire, après approbation du conseil d'administration, regroupe, autour du chef d'établissement, la communauté éducative et l'ensemble des acteurs de la vie sociale et du quartier. Son action, qui s'inscrit en tant que démarche de projet dans le volet " santé " du projet d'établissement, doit lui permettre de développer une politique de prévention, d'établir un lien entre l'école et son environnement et de coordonner les initiatives en matière de prévention à l'égard des élèves. L'ensemble de ces dispositions s'est vu renforcé par la volonté exprimée par le plan gouvernemental de lutte contre la drogue annoncé par le Premier ministre le 21 septembre 1993, qui prévoit l'extension du nombre des comités d'environnement social. C'est ainsi qu'on dénombre 2 260 établissements dotés d'un comité d'environnement social (soit 29 % des établissements du second degré), au niveau national dans l'enseignement secondaire en 1997 (soit une augmentation de 5 % du nombre de ces comités par rapport à celui de 1996). Enfin, il convient de rappeler l'effort d'information et de sensibilisation particulièrement significatif que le ministère de l'éducation nationale a déployé dans ce domaine à l'égard des personnels de la communauté éducative et des élèves, en publiant un certain nombre d'outils pédagogiques dont : le guide méthodologique " Repères pour la prévention des conduites à risque dans les établissements scolaires " à destination des équipes éducatives dans les établissements du second degré, qui a été diffusé à hauteur de 25 000 exemplaires ; le document audiovisuel sur la prévention des toxicomanies intitulé " la Lettre de Jean " à l'intention des adultes de la communauté éducative afin de les sensibiliser et de leur permettre d'instaurer un dialogue sur le problème du mal-être des jeunes avec les élèves. Cette cassette a été diffusée à hauteur de 50 000 exemplaires dans l'ensemble des établissements du second degré, au dernier trimestre de l'année 1995 ; la brochure intitulée " Repères pour la prévention des conduites à risque à l'école élémentaire " destinée aux enseignants de l'école primaire et qui a été diffusée à raison de 50 000 exemplaires dans les écoles au dernier trimestre de l'année 1995 ; et le document audiovisuel sur la prévention des toxicomanies intitulé " Tempo Solo " destiné aux collégiens et qui a été diffusé à hauteur de 25 000 exemplaires, accompagné d'un dépliant pédagogique en décembre 1996. Enfin, une importante circulaire concernant la drogue et la prévention des conduites à risque (alcoolisme, tabagisme, tendances suicidaires, toxicomanie, absentéisme) est actuellement en préparation. Elle préconise une ligne de conduite à adopter face à toutes ces difficultés et entend donner une nouvelle impulsion aux comités d'environnement social. Ces différentes actions montrent à l'évidence la volonté et l'importance que le ministère de l'éducation nationale accorde à la mise en place d'une politique de prévention en matière de lutte contre les toxicomanies, qui soit la plus large et la plus complète possible, à l'égard des élèves et des personnels qui interviennent auprès d'eux dans le domaine de l'éducation à la santé. ; d'environnement social. Ces différentes actions montrent à l'évidence la volonté et l'importance que le ministère de l'éducation nationale accorde à la mise en place d'une politique de prévention en matière de lutte contre les toxicomanies, qui soit la plus large et la plus complète possible, à l'égard des élèves et des personnels qui interviennent auprès d'eux dans le domaine de l'éducation à la santé.
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