Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/12/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la constatation faite à la page 52, sixième alinéa, du rapport public de la Cour des comptes du mois de novembre dernier, que " la situation des CAFOC n'est pas toujours satisfaisante. Leurs missions sont étrangères à celles des établissements publics locaux d'enseignement. Ils sont placés sous l'autorité du recteur. L'Etat leur alloue des moyens mais ils tirent une partie importante de leurs ressources des prestations de services rendus. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/02/1998
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie étudie actuellement les solutions qui permettront de répondre aux observations de la Cour des comptes relatives à la situation des centres académiques de formation continue. Ces solutions devront à la fois offrir un cadre juridique incontestable à l'activité de ces centres et préserver le rôle qui est le leur au service des activités de formation continue menées par des établissements de l'éducation nationale : formation de formateurs, conseil en formation et en ingénierie pédagogique.
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