Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/12/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la demande faite à la page 59, dernier alinéa, du rapport du Gouvernement remis en août dernier au Parlement sur la gestion du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles institué par la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 que les pouvoirs publics doivent de leur côté accompagner l'action des professionnels de l'assurance dans un souci de " coordination avec les professionnels de l'assurance, dès avant les périodes de crise ; dans cette perspective, il conviendrait de développer, voire de généraliser les expériences de cellules communes de coordination mises en place dans plusieurs départements ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette recommandation et s'il envisage d'en favoriser la mise en oeuvre.
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La question est caduque
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