Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/12/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 27 du quotidien Le Figaro, du 10 décembre dernier, sous le titre : " Les poussières échappent à la surveillance de l'air " selon laquelle des experts étrangers, qui ont réalisé un audit sur la fiabilité et l'efficacité du système de surveillance de la qualité de l'air en Ile-de-France, conseillent d'installer " dans Paris, pendant deux ou trois ans, une plate-forme relevant les particules fines. Elle servirait à des chercheurs en relation avec des centres hospitaliers ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette recommandation et si elle envisage d'inciter à sa réalisation.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 23/04/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'article paru dans le quotidien Le Figaro du 10 décembre 1997, sous le titre " Les poussières échappent à la surveillance de l'air ". Les experts qui ont réalisé l'audit d'Airparif, l'organisme chargé de la surveillance de la qualité de l'air en Ile-de-France, ont préconisé l'installation dans Paris d'un ensemble complet de surveillance des particules. Cette plate-forme contribuerait aux études épidémiologiques sur les effets sanitaires de la pollution due aux particules. Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est très favorable à l'étude des effets de la pollution atmosphérique sur la santé. Elle soutient ainsi les actions suivantes dans le domaine des effets de la pollution urbaine sur la santé. Au niveau des programmes de recherche : le volet santé du programme Primequal relatif à la pollution atmosphérique urbaine a financé, depuis 1995, près de 20 programmes pour un montant de 10 MF. L'action du réseau nation de santé publique, auquel le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a déjà apporté 2,5 MF, en supplément des crédits alloués par le ministère chargé de la santé, pour étudier la faisabilité d'une surveillance accrue dans 9 agglomérations françaises. Les résultats de cette étude ainsi que les recommandations qui en découleront seront disponibles fin 1998. Dans le domaine de la veille et de la prospective, le Comité de la prévention et de la précaution a une place privilégiée auprès du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, il peut être saisi de façon souple de problèmes en amont de toute décision réglementaire et proposer des recommandations qui s'inscrivent dans un contexte de précaution. Ainsi, il s'est prononcé, plusieurs mois avant l'audit d'Airparif, en faveur d'une mesure des particules les plus fines. Pour ce qui concerne les organismes sous tutelle, l'ADEME et l'INERIS surtout ont un rôle important pour soutenir et mener des études relatives aux effets sanitaires des pollutions. En ce qui concerne la recommandation des auditeurs d'Airparif, si un projet d'étude intéressant est proposé, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement incitera fortement à sa réalisation. De plus, des crédits importants ont d'ores et déjà été réservés pour soutenir l'achat par les organismes de surveillance de la qualité de l'air de capteurs de mesure des particules les plus fines (moins de 2,5 microns).
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