Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/12/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la proposition faite aux pages 86 et 87 de l'étude présentée par la section des activités productives de la recherche et de la technologie du Conseil économique et social à la séance du 14 octobre dernier de cette assemblée et parue au Journal officiel - Avis et rapports du Conseil économique et social - du 15 novembre dernier, de " revaloriseret développer les formations artisanales ", de " mieux orienter,promouvoir les carrières dans les métiers de l'artisanat, rénover les pédagogies, développer les complémentarités... ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si des suites vont lui être données car, comme le précise l'auteur du rapport précité, " attirer des jeunes motivés et d'un bon niveau scolaire dans les filières de formation artisanale constitue le meilleur gage de l'avenir ".
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 26/02/1998
Réponse. - Le secteur artisanal représente un fort potentiel en termes de développement d'emplois, qu'il convient effectivement de rendre attractifs vis-à-vis des jeunes et de leur famille. C'est pourquoi les crédits du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat créé par le décret no 97-1040 du 13 novembre 1997 seront mobilisés en priorité sur une opération de portée nationale actuellement à l'étude en vue de valoriser le secteur des métiers et l'apprentissage artisanal. Parallèlement, les crédits de formation du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat seront utilisés de manière prioritaire au plan local en faveur de l'orientation des jeunes vers les carrières de l'artisanat. Dans un premier temps, le Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage institué par la loi no 97-940 du 16 octobre 1997 relative à l'emploi des jeunes permettra de donner de nouveaux moyens aux centres de formation d'apprentis des chambres de métiers. Ces nouvelles ressources devront s'accompagner d'une modernisation et d'un développement des équipements, ainsi que d'une amélioration des conditions de vie des jeunes et des enseignants. A cet effet, et dans un souci de développement de la qualité, les chambres de métiers seront encouragées à progresser dans la signature de contrats d'objectifs avec les conseils régionaux. Enfin, il apparaît souhaitable d'encourager le développement de cursus universitaires adaptés à l'artisanat et à la petite entreprise pour inciter des jeunes bacheliers à suivre des formations débouchant sur un emploi dans le secteur artisanal, voire sur la reprise ou la création d'entreprise. Dans cette optique, les actions visant à développer les formations de niveau supérieur pour mieux répondre aux besoins d'encadrement des entreprises artisanales seront encouragées et accompagnées par des opérations de sensibilisation à l'esprit d'entreprise. Il est également vrai que le développement de l'apprentissage artisanal implique la reconnaissance d'une certaine parité d'excellence avec les autres filières de la formation professionnelle, ce qui implique de progresser vers une meilleure lisibilité de l'ensemble du dispositif, une plus grande spécialité de chacun d'entre eux et finalement une répartition plus adéquate des financements disponibles. Des progrès restent à réaliser mais l'intérêt des jeunes devrait finalement s'imposer à toutes les logiques qui retardent la réalisation de cet objectif.
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