Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/12/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les Centres d'aide à la décision (CAD), espaces d'accueil organisés dans les chambres des métiers pour rapprocher l'offre et la demande de formation. Des spécialistes, professionnels de la formation et de l'information, des psychologues y reçoivent les jeunes pour les informer sur les métiers, les possibilités d'emploi, les qualifications et filières de formation, pour les conseiller en matière d'orientation et les aider dans la recherche d'un maître d'apprentissage. Il lui demande quel a été au cours des onze premiers mois de l'année 1997 le bilan du CAD de la région Rhône-Alpes, quels objectifs lui sont fixés pour 1998 et quels moyens seront mis à sa disposition pour les atteindre, avec quelle aide des pouvoirs publics.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 12/02/1998
Réponse. - Les Centres d'aide à la décision ont été mis en place, à partir de 1990, dans les chambres de métiers. Ces dispositifs ont pour objet d'accueillir les jeunes, de les informer sur les métiers et les formations de l'artisanat et de leur proposer, après éventuellement un bilan effectué à l'aide d'un professionnel, des cursus d'apprentissage adaptés à leurs désirs, leurs besoins et leurs compétences. Les Centres d'aide à la décision existent actuellement dans 90 chambres de métiers mais recouvrent parfois des réalités très différentes selon l'environnement socio-économique de la chambre, selon ses moyens, selon la présence ou non d'un CFA. Un bilan de l'activité, des moyens, des outils et méthodes utilisés par les CAD est actuellement mis en oeuvre par l'assemblée permanente des chambres de métiers avec la collaboration de mes services. L'étude étant en cours, il est malaisé de donner aujourd'hui des résultats précis concernant tel ou tel CAD. Néanmoins, certaines informations à l'échelle de la région peuvent d'ores et déjà être communiquées. Concernant plus particulièrement la région Rhône-Alpes, toutes les chambres de métiers ont développé un CAD. Les départements pionniers en la matière ont été l'Ain, la Loire (chambre de métiers de Roanne) et le Rhône en 1990. D'autres compagnies consulaires, comme la chambre de métiers de Saint-Etienne ou la chambre de métiers de la Savoie sont entrées plus récemment dans le dispositif. Sur l'ensemble de la région, les premiers éléments de l'étude précitée montrent que les CAD ont accueilli au moins 5 000 jeunes, dont 2 000 pour le CAD du Rhône. S'agissant des financements publics, selon les premières estimations, les CAD de la région ont reçu, en 1997, 950 000 francs du conseil régional, 630 000 francs des conseils généraux, 1 200 000 francs de l'Etat (ministère chargé de l'artisanat principalement) et 100 000 francs du Fonds social européen. Les autres ressources financières sont apportées sur les fonds propres des chambres de métiers ou divers partenaires (ANPE, etc.). S'agissant des prestations, le premier bilan fait apparaître, au-delà des dispositifs de base, des actions innovantes telles que la mise en place d'un numéro vert, un plan d'accès à la première expérience professionnelle ou la mise au point d'outils spécifiques d'orientation. Un bilan définitif de l'étude, ainsi qu'un répertoire des CAD devrait être diffusé dans le courant de l'année 1998.
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