Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 25/12/1997
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur la sensibilisation des petites et moyennes entreprises au commerce international. Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur le sujet et de lui indiquer notamment les moyens qu'il entend mettre à la disposition de ces entreprises pour faciliter leur connexion aux marchés extérieurs.
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 05/03/1998
Réponse. - Les derniers résultats du commerce extérieur confirment les performances des entreprises françaises à l'export. Les PME-PMI contribuent, pour une part croissante, à ce résultat : elles assurent, en moyenne, près de 40 % des exportations françaises, et détiennent une place privilégiée dans certains secteurs d'activité : agro-alimentaire, biens de consommation courante, services, et répondent ainsi au défi de la mondialisation et de la compétition internationale. Leurs exportations ont progressé plus vite, ces dernières années, que celles des grandes entreprises. Cependant toutes les PME ne sont pas égales face à l'export : 20 000 d'entre elles, bien engagées à l'international, réalisent l'essentiel des ventes des PME françaises à l'étranger. En revanche, 120 000 entreprises, parmi les PME-PMI, ne comptent que pour 3 % des exportations. Pour nombre d'entre elles, l'internationalisation est davantage, au départ, fonction des circonstances que le fruit d'une stratégie planifiée. Elles sont encore assez faiblement implantées à l'étranger et ne représentent que 14 % des filiales françaises à l'étranger et 5 % de leurs effectifs totaux avec environ 125 000 salariés. Elles ont encore des difficultés à envisager une présence durable, notamment dans les pays émergents, principalement en raison de leur taille modeste et de problèmes de financement qu'elles rencontrent, mais aussi du fait de facteurs humains et psychologiques (réticence à recourir à des spécialistes, appréciation réservée des risques). Il faut donc qu'au sein du dispositif d'appui aux entreprises ces PME-PMI bénéficient d'un accueil priviégié et de mesures spécifiques. Le défi de l'internationalisation requiert une mobilisation de l'ensemble des acteurs nationaux et locaux impliqués dans le dispositif d'appui aux entreprises. C'est pourquoi un effort constant est poursuivi en vue de soutenir leur développement international. Le gisement des 120 000 entreprises faiblement exportatrices représente une cible privilégiée pour l'emploi et donc une priorité pour les pouvoirs publics. En premier lieu, le secrétariat d'Etat au commerce extérieur s'est fixé comme objectif prioritaire la mobilisation du dispositif d'appui en faveur des PME. La réforme en cours de ce disposifif s'inscrit pleinement dans cet objectif. En particulier, il a été demandé au nouveau directeur général du CFCE que cet organisme de soutien se consacre à sa mission principale, à savoir : la collecte, le traitement et la discussion des informations sur les marchés étrangers dont les entreprises ont besoin pour développer leur présence hors des frontières. Le centre va consacrer ainsi l'essentiel de ses efforts à faciliter l'accès des entreprises à l'information disponible. Il devra à cette fin développer des PME-PMI qui doivent constituer sa cible principale. Il sera en particulier mis l'accent sur la logique de réseau entre cet organisme, les DRCE et les PEE afin d'assurer une disponibilité optimale de l'information pour les entreprises. Par ailleurs, afin d'assurer la rationalisation et une meilleure lisibilité du dispositif d'appui, il est prévu d'accélérer le rapprochement et la fusion du CFCE et du CFME-ACTIM. Une mise en commun progressive de services fonctionnels ou techniques sera ainsi opérée et une solution immobilière sera mise en place d'ici 1999 dans la perspective d'une fusion en l'an 2000 de ces deux organismes complémentaires. Le rôle de conseil joué auprès des PME par les postes d'expansion économique continuera d'être renforcé. Les structures ont d'ores et déjà été adaptées en conséquence. L'organisation sur une base sectorielle, l'allongement des temps de séjour des agents, répondant mieux ainsi à la demande des entreprises, ont été généralisés. Par ailleurs, le redéploiement du réseau a permis une adaptation de la carte des PEE aux priorités géographiques du commerce extérieur et des entreprises, pour être mieux présents sur les marchés à croissance rapide. Au niveau régional, l'orientation vers le soutien le plus approprié se fait par les DRCE en liaison avec l'ensemble des partenaires régionaux impliqués dans le dispositif d'appui aux entreprises. Enfin une réflexion est entamée afin d'assurer une plus grande coordination des acteurs du commerce extérieur en région (administrations, chambres consulaires, collectivités locales, autres institutions publiques ou privées...) en cherchant à favoriser par exemple le développement de véritables réseaux Intranet entre ces différents acteurs. En second lieu, un effort financier significatif est consenti en faveur des PME-PMI dans le cadre des procédures d'aide financière. L'assurance prospection est l'outil principal à la disposition des PME pour amorcer leur développement international. 18 000 entreprises l'ont utilisée au cours des dix dernières années, et plus de 1 700 nouveaux contrats ont été engagés en 1996 dont 90 % concernent les PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 millions de francs. L'effet de levier de ces procédures sur le commerce extérieur français est réel. En 1996, 13,3 milliards de francs d'exportations nouvelles ont été générés par l'assurance prospection. En moyenne, au cours des cinq dernières années, le rapport entre les exportations induites et le coût budgétaire est de 45 francs d'exportations nouvelles pour 1 fanc de coût public. Un effort budgétaire significafif (400 millions de francs) en faveur de cette procédure a été maintenu dans le cadre de la loi de finances 1998. Par ailleurs, plusieurs aménagements ont été apportés récemment à ces procédures afin d'améliorer le service rendu aux entreprises : extension de l'assurance prospection aux dépenses de préparation d'une implantation industrielle à l'étranger, dans le cadre d'une démarche de prospection globale, élargissement de l'assurance foire aux salons de rayonnement international situés dans l'Union européenne y compris en France. L'une des pistes de travail importantes porte désormais sur la meilleure ouverture des procédures aux professions de services et aux professions libérales. La France est aujourd'hui le deuxième exportateur mondial de services et les PME dans ces domaines se développent de plus en plus à l'étranger. Cette dimension doit être aujourd'hui mieux prise en compte dans le cadre des procédures d'aide à l'export. Par ailleurs, le soutien à l'investissement à l'étranger est renforcé pour les PME qui cherchent à atteindre une taille critique minimale sur les marchés de plus en plus mondialisés. L'Etat intervient non seulement à travers la mobilisation des PEE sur le sujet de l'investissement (des guides de l'implantation sont disponibles pour tous les pays), mais aussi par l'aide directe, en particulier le Codex. Destinée aux PME françaises indépendantes, cette aide consiste en une avance remboursable, à taux zéro, assise sur les apports stables à la filiale à l'étranger. Plus de 550 PME en ont bénéficié depuis 1982. Le montant minimum d'investissement à l'étranger a été ramené à 1 million de francs (contre 4 millions de francs auparavant) en 1997. Une modulation à la hausse du taux d'intervention ( de 30 % à 50 % de l'investissement) a ; adaptées en conséquence. L'organisation sur une base sectorielle, l'allongement des temps de séjour des agents, répondant mieux ainsi à la demande des entreprises, ont été généralisés. Par ailleurs, le redéploiement du réseau a permis une adaptation de la carte des PEE aux priorités géographiques du commerce extérieur et des entreprises, pour être mieux présents sur les marchés à croissance rapide. Au niveau régional, l'orientation vers le soutien le plus approprié se fait par les DRCE en liaison avec l'ensemble des partenaires régionaux impliqués dans le dispositif d'appui aux entreprises. Enfin une réflexion est entamée afin d'assurer une plus grande coordination des acteurs du commerce extérieur en région (administrations, chambres consulaires, collectivités locales, autres institutions publiques ou privées...) en cherchant à favoriser par exemple le développement de véritables réseaux Intranet entre ces différents acteurs. En second lieu, un effort financier significatif est consenti en faveur des PME-PMI dans le cadre des procédures d'aide financière. L'assurance prospection est l'outil principal à la disposition des PME pour amorcer leur développement international. 18 000 entreprises l'ont utilisée au cours des dix dernières années, et plus de 1 700 nouveaux contrats ont été engagés en 1996 dont 90 % concernent les PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 millions de francs. L'effet de levier de ces procédures sur le commerce extérieur français est réel. En 1996, 13,3 milliards de francs d'exportations nouvelles ont été générés par l'assurance prospection. En moyenne, au cours des cinq dernières années, le rapport entre les exportations induites et le coût budgétaire est de 45 francs d'exportations nouvelles pour 1 fanc de coût public. Un effort budgétaire significafif (400 millions de francs) en faveur de cette procédure a été maintenu dans le cadre de la loi de finances 1998. Par ailleurs, plusieurs aménagements ont été apportés récemment à ces procédures afin d'améliorer le service rendu aux entreprises : extension de l'assurance prospection aux dépenses de préparation d'une implantation industrielle à l'étranger, dans le cadre d'une démarche de prospection globale, élargissement de l'assurance foire aux salons de rayonnement international situés dans l'Union européenne y compris en France. L'une des pistes de travail importantes porte désormais sur la meilleure ouverture des procédures aux professions de services et aux professions libérales. La France est aujourd'hui le deuxième exportateur mondial de services et les PME dans ces domaines se développent de plus en plus à l'étranger. Cette dimension doit être aujourd'hui mieux prise en compte dans le cadre des procédures d'aide à l'export. Par ailleurs, le soutien à l'investissement à l'étranger est renforcé pour les PME qui cherchent à atteindre une taille critique minimale sur les marchés de plus en plus mondialisés. L'Etat intervient non seulement à travers la mobilisation des PEE sur le sujet de l'investissement (des guides de l'implantation sont disponibles pour tous les pays), mais aussi par l'aide directe, en particulier le Codex. Destinée aux PME françaises indépendantes, cette aide consiste en une avance remboursable, à taux zéro, assise sur les apports stables à la filiale à l'étranger. Plus de 550 PME en ont bénéficié depuis 1982. Le montant minimum d'investissement à l'étranger a été ramené à 1 million de francs (contre 4 millions de francs auparavant) en 1997. Une modulation à la hausse du taux d'intervention ( de 30 % à 50 % de l'investissement) a également été introduite pour les plus petites sociétés en fonction de la difficulté du pays d'implantation et des capacités financières de l'entreprise. Il a été consenti un effort particulier en faveur de cette procédure dont le budget a été prévu en sensible augmenation en 1998 (70 millions de francs d'autorisation de programme contre 50 millions de francs en 1997). Les aides à l'implantation légère commerciale à l'étranger, distribuées régionalement, sont complémentaires du Codex. Pour des investissements de montant plus modeste, elles soulagent le seul besoin de financement courant de la filiale pendant la première année (avec un plafond de 200 à 300 kF selon les régions). Une centaine de subventions de ce type sont délivrées chaque année. La banque de développement des PME (BDPME) soutient aussi les PME dans le cadre de leur développement international. Elle intervient ainsi en partenariat avec les banques et établissements financiers sous forme de garantie et de cofinancement. Ainsi, par exemple, les cautions export visent à inciter les banques à accorder des cautions aux entreprises ayant obtenu des contrats export (plus de 400 entreprises en ont bénéficié, représentant de concours garantis d'environ 1,5 milliard de francs). Enfin, le budget d'intervention du CFME-ACTIM a été augmenté de 30 % en 1998, répondant ainsi à une revendicationn majeure des entreprises et de l'ensemble des partenaires du commerce extérieur. Il s'agit là d'une importante inversion de tendance puisque ces dernières années avaient été marquées par une réduction continue des crédits d'intervention de cet organisme. Ainsi sera amorcé le rattrapage de l'écart qui existait avec les autres grands pays occidentaux dotés d'un budget des foires-expositions supérieur. Enfin le développement de la société de l'information offre aux PME des opportunités nouvelles de développement de leur activité internationale. Il est d'ores et déjà possible de se servir d'Internet pour échanger dans le monde entier avec les clients ou fournisseurs actuels ou potentiels. Assurer une présence sur la toile permet d'améliorer les capacités de veille des entreprises et d'accroître leur présence sur les marchés internationaux. Internet ouvre ainsi des perspectives de développement international nouvelles à des entreprises qui auparavant, en raison de leur assise financière ou de leur taille, n'auraient pu y avoir accès. Internet apporte des chances de succès à des primo-exportateurs. Dans le cadre du plan gouvernemental pour le développement des technologies de l'information, le secrétariat d'Etat au commerce extérieur va proposer la délivrance d'un " label " du commerce exctérieur (Les exportateurs sur la Toile) aux sites des entreprises, sous la condition qu'ils soient adaptés aux besoins de l'usage de cet outil pour l'exportation. Cette opération sera accompagnée d'une aide au financement de sites orientés vers l'exportation. Le financement sera réservé aux seules PME. En effet, si la création d'une présence sur Internet est d'un coût réduit (d'un ordre de grandeur de 50 kF), il reste cependant un frein réel, principalement pour les petites entreprises. Cette opération a été dotée d'un budget global de 20 millions de francs sur deux ans. ; également été introduite pour les plus petites sociétés en fonction de la difficulté du pays d'implantation et des capacités financières de l'entreprise. Il a été consenti un effort particulier en faveur de cette procédure dont le budget a été prévu en sensible augmenation en 1998 (70 millions de francs d'autorisation de programme contre 50 millions de francs en 1997). Les aides à l'implantation légère commerciale à l'étranger, distribuées régionalement, sont complémentaires du Codex. Pour des investissements de montant plus modeste, elles soulagent le seul besoin de financement courant de la filiale pendant la première année (avec un plafond de 200 à 300 kF selon les régions). Une centaine de subventions de ce type sont délivrées chaque année. La banque de développement des PME (BDPME) soutient aussi les PME dans le cadre de leur développement international. Elle intervient ainsi en partenariat avec les banques et établissements financiers sous forme de garantie et de cofinancement. Ainsi, par exemple, les cautions export visent à inciter les banques à accorder des cautions aux entreprises ayant obtenu des contrats export (plus de 400 entreprises en ont bénéficié, représentant de concours garantis d'environ 1,5 milliard de francs). Enfin, le budget d'intervention du CFME-ACTIM a été augmenté de 30 % en 1998, répondant ainsi à une revendicationn majeure des entreprises et de l'ensemble des partenaires du commerce extérieur. Il s'agit là d'une importante inversion de tendance puisque ces dernières années avaient été marquées par une réduction continue des crédits d'intervention de cet organisme. Ainsi sera amorcé le rattrapage de l'écart qui existait avec les autres grands pays occidentaux dotés d'un budget des foires-expositions supérieur. Enfin le développement de la société de l'information offre aux PME des opportunités nouvelles de développement de leur activité internationale. Il est d'ores et déjà possible de se servir d'Internet pour échanger dans le monde entier avec les clients ou fournisseurs actuels ou potentiels. Assurer une présence sur la toile permet d'améliorer les capacités de veille des entreprises et d'accroître leur présence sur les marchés internationaux. Internet ouvre ainsi des perspectives de développement international nouvelles à des entreprises qui auparavant, en raison de leur assise financière ou de leur taille, n'auraient pu y avoir accès. Internet apporte des chances de succès à des primo-exportateurs. Dans le cadre du plan gouvernemental pour le développement des technologies de l'information, le secrétariat d'Etat au commerce extérieur va proposer la délivrance d'un " label " du commerce exctérieur (Les exportateurs sur la Toile) aux sites des entreprises, sous la condition qu'ils soient adaptés aux besoins de l'usage de cet outil pour l'exportation. Cette opération sera accompagnée d'une aide au financement de sites orientés vers l'exportation. Le financement sera réservé aux seules PME. En effet, si la création d'une présence sur Internet est d'un coût réduit (d'un ordre de grandeur de 50 kF), il reste cependant un frein réel, principalement pour les petites entreprises. Cette opération a été dotée d'un budget global de 20 millions de francs sur deux ans.
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